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Journal Officiel 2018 N°51 du 26/06/2018


  • Rectificatif à l'arrêté n° HC 194 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2018 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française, paru au JOPF n° 48 du 15 juin 2018, page 10911
    Voir Arrêté n° 194 DMME/BRHT/JC du 11/06/2018
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  • Arrêté n° HC 460 DIE du 13 juin 2018 portant versement par l'État d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9.055.200 euros, soit 1.080.572.792 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2018, programme 123 "Conditions de vie outre-mer", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-[...]
    Voir Arrêté n° 460 DIE du 13/06/2018
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  • Arrêté n° HC 461 DIE du 13 juin 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 6.737.647,76 euros, soit 804.015.246 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2018, programme 123 "Conditions de vie outre-mer, centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-11, code activité : 012300000612, EJ : 2102[...]
    Voir Arrêté n° 461 DIE du 13/06/2018
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  • Arrêté n° HC 464 CABINET/DPC/cp du 13 juin 2018 fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle relative au commandement des opérations de secours au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 464 CABINET/DPC/CP du 13/06/2018
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  • Arrêté n° HC 465 CABINET/DPC/cp du 13 juin 2018 fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle relative aux conseillers techniques et à la composition des équipes spécialisées aux opérations de secours pour la Polynésie française au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 465 CABINET/DPC/CP du 13/06/2018
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  • Arrêté n° HC 475 CAB/DPC/vh du 15 juin 2018 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 5 juillet 2018 pour des candidats présentés par le centre de formation RISK
    Voir Arrêté n° 475 CAB/DPC/VH du 15/06/2018
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  • Arrêté n° HC 482 DIE/BFC du 18 juin 2018 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation particulière "élu local" (DPEL) servie au titre de l'exercice 2018
    Voir Arrêté n° 482 DIE/BFC du 18/06/2018
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  • Arrêté n° 477 DIE/FIP du 15 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5.077.658 F CFP, soit 42.550,77 euros, à la commune de Ua Pou pour le financement de l'opération "Réalisation d'une étude relative à l'adressage de la commune de Ua Pou, Hakahau et vallées", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2018
    Voir Arrêté n° 477 DIE/FIP du 15/06/2018
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  • Arrêté n° 1109 CM du 19 juin 2018 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et la société Bull SAS et délégant au vice-président, le pouvoir de transiger
    Voir Arrêté n° 1109 CM du 19/06/2018
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  • Arrêté n° 1111 CM du 20 juin 2018 portant fin de fonctions de M. Yann Teagai en qualité de directeur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
    Voir Arrêté n° 1111 CM du 20/06/2018
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