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Journal Officiel 2018 N°53 du 03/07/2018

  • Arrêté n° 18321 DIR/DGR du 25/06/2018
    Arrêté n° 18321 DIR/DGR du 25 juin 2018 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
  • Arrêté n° 204 DMME/BRHT/JC du 02/07/2018
    Arrêté n° HC 204 DMME/BRHT/jc du 2 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Cédric Perros, responsable de l'antenne de l'Agence nationale des fréquences en Polynésie française
  • Arrêté n° 205 DMME/BRHT/JC du 26/06/2018
    Arrêté n° HC 205 DMME/BRHT/jc du 2 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Éric Requet, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 223362018 VRPF/DABF du 15/06/2018
    Arrêté n° 22336-2018 VRPF/DABF du 15 juin 2018 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants labellisée ESPE (confer convention tripartite du 4 septe[...]
  • Arrêté n° 223372018 VRPF/DABF du 15/06/2018
    Arrêté n° 22337-2018 VRPF/DABF du 15 juin 2018 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement du second degré, dotation 2018
  • Arrêté n° 223382018 VRPF/DABF du 15/06/2018
    Arrêté n° 22338-2018 VRPF/DABF du 15 juin 2018 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires, dotation 2018
  • Arrêté n° 223392018 VRPF/DABF du 15/06/2018
    Arrêté n° 22339-2018 VRPF/DABF du 15 juin 2018 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves attribuée à la Pol[...]
  • Arrêté n° 483 DIE/FIP du 18/06/2018
    Arrêté n° 483 DIE/FIP du 18 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15 234 750 F CFP, soit 127 667,20 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Formation des élus", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2018
  • Arrêté n° 485 DIE/FIP du 19/06/2018
    Arrêté n° 485 DIE/FIP du 19 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 26 552 787 F CFP, soit 222 512,36 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Etudes et maîtrise d'œuvre AEP 2018", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2018
  • Arrêté n° 486 DIE/FIP du 19/06/2018
    Arrêté n° 486 DIE/FIP du 19 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 705 760 F CFP, soit 22 674,27 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "État des lieux de la restauration scolaire du 1er degré : réalisation d'audits complémentaires", volet : Projets intercommun[...]

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