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Journal Officiel 2018 N°58 NC du 20/07/2018


  • Arrêté n° HC 495 DIRAJ/BRE du 5 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
    Voir Arrêté n° 495 DIRAJ/BRE du 05/07/2018
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  • Arrêté n° HC 496 DIRAJ/BRE du 5 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
    Voir Arrêté n° 496 DIRAJ/BRE du 05/07/2018
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  • Arrêté n° HC 497 DIRAJ/BRE du 5 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
    Voir Arrêté n° 497 DIRAJ/BRE du 05/07/2018
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  • Arrêté n° HC 498 DIRAJ/BRE du 5 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
    Voir Arrêté n° 498 DIRAJ/BRE du 05/07/2018
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  • Arrêté n° HC 58 IDV/MAAT du 6 juillet 2018 portant désignation des membres de la commission territoriale du fonds pour le développement de la vie associative en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 58 IDV/MAAT du 06/07/2018
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  • Arrêté n° HC 59 IDV/MAAT du 9 juillet 2018 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
    Voir Arrêté n° 59 MAAT du 09/07/2018
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  • Arrêté n° HC 510 DIRAJ/BRE du 10 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
    Voir Arrêté n° 510 DIRAJ/BRE du 10/07/2018
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  • Arrêté n° HC 511 DIRAJ/BRE du 10 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
    Voir Arrêté n° 511 DIRAJ/BRE du 10/07/2018
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  • Arrêté n° HC 512 DIRAJ/BRE du 10 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
    Voir Arrêté n° 512 DIRAJ/BRE du 10/07/2018
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  • Arrêté n° HC 513 DIRAJ/BRE du 10 juillet 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
    Voir Arrêté n° 513 DIRAJ/BRE du 10/07/2018
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