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Journal Officiel 2018 N°59 du 24/07/2018


  • Arrêté n° HC 60 IDV du 12 juillet 2018 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 2.703.724 F CFP soit 22.657,21 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule sanitaire tout-terrain (VSTT) et équipements médicaux", programme : 119 Concours financie[...]
    Voir Arrêté n° 60 IDV du 12/07/2018
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  • Arrêté n° 1229 CM du 17 juillet 2018 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 2172 MCE du 4 avril 2017 de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux travaux de reprise d'étanchéité du siège du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna) de la Polynésie française à Papeete
    Voir Arrêté n° 1229 CM du 17/07/2018
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  • Arrêté n° 1242 CM du 19 juillet 2018 conférant à la société Pacific Mobile Telecom la qualité d'opérateur de télécommunications comme fournisseur d'accès à internet et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir au public des services d'accès à internet
    Voir Arrêté n° 1242 CM du 19/07/2018
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  • Arrêté n° 921 PR du 17 juillet 2018 portant désignation des membres de la commission de surendettement des particuliers
    Voir Arrêté n° 921 PR du 17/07/2018
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  • Arrêté n° 929 PR du 18 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 734 PR du 6 juin 2018 portant délégation de signature au délégué aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
    Voir Arrêté n° 929 PR du 18/07/2018
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  • Arrêté n° 931 PR du 18 juillet 2018 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
    Voir Arrêté n° 931 PR du 18/07/2018
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  • Arrêté n° 6311 VP/CDE du 17 juillet 2018 portant désignation de Mme Lizzie Avaemai en qualité de correspondante titulaire du contrôle des dépenses engagées, à la direction générale de l'éducation et des enseignements
    Voir Arrêté n° 6311 VP/CDE du 17/07/2018
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  • Arrêté n° 6313 VP du 17 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 5326 VP du 4 juin 2018 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de services
    Voir Arrêté n° 6313 VP du 17/07/2018
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  • Arrêté n° 6315 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Iris Reitere Vaituheiau Heiataatea Tama sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 211)
    Voir Arrêté n° 6315 VP du 17/07/2018
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  • Arrêté n° 6316 VP du 17 juillet 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Makario Fetia Mauati sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 202)
    Voir Arrêté n° 6316 VP du 17/07/2018
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