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Journal Officiel 2018 N°6 NC du 19/01/2018


  • Convention n° 92-17 du 5 décembre 2017 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat. Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants. Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique et réseaux de faisceaux hertziens reliant Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises - Stations ter[...]
    Voir Convention Etat/Pays 92-17 du 05/12/2017
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  • Erratum à la délibération n° 2017-124 APF du 14 décembre 2017 relative à la licence d'exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire, parue au JOPF n° 102 du 22 décembre 2017 à la page 19509
    Voir Délibération n° 2017-124 APF du 14/12/2017
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  • Arrêté n° 81 CM du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
    Voir Arrêté n° 81 CM du 11/01/2018
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  • Arrêté n° 82 CM du 11 janvier 2018 portant définition des actes de télémédecine, de leurs conditions de mise en oeuvre, d'organisation et de prise en charge financière
    Voir Arrêté n° 82 CM du 11/01/2018
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  • Arrêté n° 83 CM du 11 janvier 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Société civile Tireo
    Voir Arrêté n° 83 CM du 11/01/2018
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  • Arrêté n° 84 CM du 11 janvier 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux de construction d'un centre technique sportif à Taharu'u (FEI)
    Voir Arrêté n° 84 CM du 11/01/2018
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  • Arrêté n° 85 CM du 11 janvier 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer l'opération "Travaux pour la construction d'un complexe sportif polyvalent de Hitia'a (CdP2)
    Voir Arrêté n° 85 CM du 11/01/2018
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  • Arrêté n° 86 CM du 11 janvier 2018 relatif à la liste des substances et méthodes interdites
    Voir Arrêté n° 86 CM du 11/01/2018
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  • Arrêté n° 87 CM du 11 janvier 2018 relatif à la liste des disciplines sportives pour lesquelles un examen médical approfondi est nécessaire pour la pratique sportive
    Voir Arrêté n° 87 CM du 11/01/2018
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  • Arrêté n° 88 CM du 11 janvier 2018 portant mise en place de consultations médicales pour les sportifs ayant ou ayant eu recours au dopage
    Voir Arrêté n° 88 CM du 11/01/2018
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