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Journal Officiel 2018 N°60 NC du 27/07/2018


  • Arrêté n° HC 544 DIRAJ/BRE du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° HC 454 DIRAJ/BRE du 19 juin 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
    Voir Arrêté n° 544 DIRAJ/BRE du 18/07/2018
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  • Arrêté n° 540 DIE/FIP du 12 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1816 DIE/FIP du 3 août 2015 relatif à l'opération "Projet Actes : acquisition du logiciel AGEDI e-assemblée" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 540 DIE/FIP du 12/07/2018
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  • Arrêté n° 541 DIE/FIP du 12 juillet 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 241.511.626 F CFP soit 2.023.867,42 euros à la commune de Takaroa pour le financement de l'opération "DTIC – construction de l'école de Takaroa aux normes para-cyclonique, tranche 1 (école élémentaire)", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2018
    Voir Arrêté n° 541 DIE/FIP du 12/07/2018
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  • Arrêté n° 542 DIE/FIP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 662.132.116 F CFP soit 5.548.667,13 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Reconstruction de l'école maternelle de Tamanui", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2018
    Voir Arrêté n° 542 DIE/FIP du 13/07/2018
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  • Arrêté n° 543 DIE/FIP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 969.931 F CFP soit 8.128,02 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Acquisition de matériels de secours routier destiné au centre d'incendie et de secours (CIS)", volet : incendie secours, année de programmation : 2018
    Voir Arrêté n° 543 DIE/FIP du 13/07/2018
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  • Arrêté n° 544 DIE/FIP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 754.609 F CFP, soit 6.323,63 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Acquisition de matériels d'éclairage incendie destiné au centre d'incendie et de secours (CIS)", volet : incendie secours, année de programmation : 2018
    Voir Arrêté n° 544 DIE/FIP du 13/07/2018
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  • Arrêté n° 545 DIE/FIP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.036.893 F CFP soit 8.689,16 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Acquisition de matériel incendie destiné au centre d'incendie et de secours (CIS)", volet : incendie secours, année de programmation : 2018
    Voir Arrêté n° 545 DIE/FIP du 13/07/2018
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  • Arrêté n° 546 DIE/FIP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.243.227 F CFP soit 10.418,24 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Acquisition de matériels pour le poste de secours situé sur la plage de la pointe Vénus", volet : incendie secours, année de programmation : 2018
    Voir Arrêté n° 546 DIE/FIP du 13/07/2018
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  • Arrêté n° 553 DIE/FIP du 19 juillet 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 14.464.000 F CFP soit 121.208,32 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Réalisation d'une étude externalisée du schéma directeur en eau potable de la commune de Taputapuatea", volet : études pré[...]
    Voir Arrêté n° 553 DIE/FIP du 19/07/2018
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  • Convention relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'Etat n° 99-16 du 22 octobre 2016 (2017-2027) - Convention annuelle 2018 n° 32-18 du 17 juillet 2018 entre l'Etat et la Polynésie française.
    Voir Convention Etat/Pays 32-18 du 17/07/2018
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