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Journal Officiel 2018 N°61 du 31/07/2018

  • Arrêté n° 554 DIE/BPT du 19/07/2018
    Arrêté n° HC 554 DIE/BPT du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° HC 110 DIE/BPT du 22 février 2018 portant attribution à la société d'économie mixte local "Société de Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)" d'une subvention d'un montant de 5.028.000 euros soit 600.000.000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Travaux de bouclage du réseau de transport 90 000 Vo[...]
  • Arrêté n° 556 DIE/BPT du 23/07/2018
    Arrêté n° HC 556 DIE/BPT du 23 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1355 DIE/BPT du 8 décembre 2016 attribuant à la PF une subvention d'un montant de 40.000 euros soit 4.773.270 F CFP, pour réaliser le schéma directeur de la rivière Fautaua, programme 113, action 07, sous-action 41
  • Arrêté n° 136 CM du 01/02/2018
    Arrêté n° 136 CM du 1er février 2018 précisant les dispositions de la délibération n° 2017-125 APF du 14 décembre 2017 relative aux radiocommunications à bord des navires de jauge inférieure ou égale à 160 tonneaux à l'exception des navires destinés au transport des passagers
  • Arrêté n° 1297 CM du 24/07/2018
    Arrêté n° 1297 CM du 24 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du GIE Tahiti Tourisme pour la mise en place d'un plan d'actions de promotion, de communication, d'accueil, de sensibilisation, d'information et d'animation pour l'année 2018
  • Arrêté n° 1298 CM du 24/07/2018
    Arrêté n° 1298 CM du 24 juillet 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ruahatu pour participer au financement des courses de pirogues Te Aito et Super Aito de l'année 2018
  • Arrêté n° 1302 CM du 25/07/2018
    Arrêté n° 1302 CM du 25 juillet 2018 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1303 CM du 25/07/2018
    Arrêté n° 1303 CM du 25 juillet 2018 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1304 CM du 25/07/2018
    Arrêté n° 1304 CM du 25 juillet 2018 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1305 CM du 25/07/2018
    Arrêté n° 1305 CM du 25 juillet 2018 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
  • Arrêté n° 1306 CM du 25/07/2018
    Arrêté n° 1306 CM du 25 juillet 2018 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 78

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