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Journal Officiel 2018 N°65 du 14/08/2018


  • Arrêté n° HC 263 DMME/BRHT/jc du 3 août 2018 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert du service de l'inspection du travail et d'une partie du service des affaires maritimes à la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 263 DMME/BRHT/JC du 03/08/2018
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  • Avenant 4 n° 36-18 du 3 août 2018 à la convention d'application n° 258-14 du 17 novembre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Gambier finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée « Extension du réseau d'adduction d'eau potable et rénovation des captages » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « Environnement »
    Voir Avenant 36-18 du 03/08/2018
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  • Arrêté n° 1493 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Hau Nui No Moorea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 1493 CM du 06/08/2018
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  • Arrêté n° 1494 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rairoa Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 1494 CM du 06/08/2018
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  • Arrêté n° 1495 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heelani Va'a No Punaauia pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 1495 CM du 06/08/2018
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  • Arrêté n° 1496 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Porineshia - Ecole Polynésienne de Budo pour le financement de l'organisation d'un déplacement au championnat de Polynésie en octobre 2018 et la venue d'un intervenant extérieur de métropole pour la formation des cadres
    Voir Arrêté n° 1496 CM du 06/08/2018
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  • Arrêté n° 1497 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Piroguiers Taiarapu-Pueu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 1497 CM du 06/08/2018
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  • Arrêté n° 1498 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de handball pour la participation des U20 à la finale intercontinentale prévue au mois de juin au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 1498 CM du 06/08/2018
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  • Arrêté n° 1499 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club de natation du Tapioi pour le financement de la participation de ses jeunes nageurs aux championnats de Polynésie française à Tahiti
    Voir Arrêté n° 1499 CM du 06/08/2018
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  • Arrêté n° 1500 CM du 6 août 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taihani pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 1500 CM du 06/08/2018
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