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Journal Officiel 2018 N°67 du 21/08/2018


  • Arrêté n° HC 1 SAIA/hv du 13 août 2018 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
    Voir Arrêté n° 1 SAIA/HV du 13/08/2018
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  • Arrêté n° HC 348 SAISLV/ct du 6 août 2018 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 4 324 611 F CFP soit 36 240,24 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition et installation d'un ponton à Haapu"
    Voir Arrêté n° 348 SAISLV/CT du 06/08/2018
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  • Arrêté n° HC 349 SAISLV/ct 6 août 2018 portant attribution à la commune de Huahine d'une subvention de 1 198 799 F CFP soit 10 045,94 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un jet-ski"
    Voir Arrêté n° 349 SAISLV/CT du 06/08/2018
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  • Arrêté n° HC 350 SAISLV/ct 6 août 2018 portant attribution à la commune de Uturoa d'une subvention de 11 854 524 F CFP soit 99 340,91 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne feux de forêt (CCF)"
    Voir Arrêté n° 350 SAISLV/CT du 06/08/2018
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  • Arrêté n° HC 362 SAISLV/ct du 13 août 2018 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 8 122 440 F CFP soit 68 066,05 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Construction de la mairie annexe de Puohine"
    Voir Arrêté n° 362 SAISLV/CT du 13/08/2018
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  • Arrêté n° HC 363 SAISLV/ct du 13 août 2018 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 7 172 589 F CFP soit 60 106,30 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Travaux de rénovation des sanitaires publics"
    Voir Arrêté n° 363 SAISLV/CT du 13/08/2018
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  • Arrêté n° HC 638 DIE/BPT du 13 août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1176 DIE/BPT du 13 octobre 2016 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 322 336,28 euros HT (396 460 177 F CFP HT) pour le projet "Aménagement de l'avenue du Prince-Hinoi et de l'avenue du Général-de-Gaulle, du carrefour Paraita au giratoire de Taaone" au titre du dispositif 3IF, p[...]
    Voir Arrêté n° 638 DIE/BPT du 13/08/2018
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  • Arrêté n° HC 641 DIE/BPT du 13 août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 2247 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Marina de Moerai - Etudes", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123 - action 06 - sous-action 12
    Voir Arrêté n° 641 DIE/BPT du 13/08/2018
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  • Arrêté n° HC 640 DIE/BPT du 13 août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1521 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 29 663,72 euros HT (3 539 823 F CFP HT) pour le projet "Etude pour la construction de 2 radiers à Fangatau" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123 - action 06 - sous-action 12
    Voir Arrêté n° 640 DIE/BPT du 13/08/2018
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  • Arrêté n° HC 639 DIE/BPT du 13 août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1491 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Aménagement des terre-pleins du port de Tahauku - Etudes" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123 - action 06 - sous-action 12
    Voir Arrêté n° 639 DIE/BPT du 13/08/2018
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