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Journal Officiel 2018 N°68 du 24/08/2018

  • Arrêté n° 622 CAB/DPC/VH du 07/08/2018
    Arrêté n° HC 622 CAB/DPC/vh du 7 août 2018 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 6 septembre 2018 pour des candidats présentés par le centre de formation RISK
  • Arrêté n° 63 IDV/MAAT du 16/08/2018
    Arrêté n° HC 63 IDV/MAAT du 16 août 2018 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
  • Arrêté n° 280 DMME/BRHT/JC du 16/08/2018
    Arrêté n° HC 280 DMME/BRHT/jc du 16 août 2018 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
  • Arrêté n° 281 DMME/BRHT/JC du 16/08/2018
    Arrêté n° HC 281 DMME/BRHT/jc du 16 août 2018 portant délégation de signature à Mme Chantal Drugat, directrice des interventions de l'État
  • Arrêté n° 632 DIE/BFC du 08/08/2018
    Arrêté n° HC 632 DIE/BFC du 8 août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 823 DIE/BFC du 26 octobre 2017 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 15.084 euros, soit 1.800.000 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition de 6 pirogues V6 haute-mer"
  • Arrêté n° 633 DIE/BFC du 08/08/2018
    Arrêté n° HC 633 DIE/BFC du 8 août 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 820 DIE/BFC du 26 octobre 2017 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 18.750 euros, soit 2.237.470 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération "Installation d'un parcours sportif à Tehoro"
  • Arrêté n° 636 DIE/BPT du 09/08/2018
    Arrêté n° HC 636 DIE/BPT du 9 août 2018 portant attribution de la première tranche de la participation de l'Etat au financement du régime de solidarité territoriale de la Polynésie française pour l'année 2018, programme 123 - action 04 - sous-action 01
  • Arrêté n° 61 IDV du 13/08/2018
    Arrêté n° HC 61 IDV du 13 août 2018 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 1.709.554 F CFP soit 14.326,06 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Mise en conformité des installations de gaz des cantines scolaires"
  • Convention Etat/Pays 47-18 du 09/08/2018
    Convention n° 47-18 du 9 août 2018 portant attribution d'une aide financière au titre du fonds de secours pour l'outre-mer à la Polynésie française suite aux fortes pluies des 21 et 22 janvier 2017 sur les îles de Tahiti et de Moorea-Maiao pour l'opération suivante : Enrochement et protection des berges de la rivière Nahoata (PIRAE)
  • Avis n° 20187 A/APF du 16/08/2018
    Avis n° 2018-7 A/APF du 16 août 2018 sur l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

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