Journal Officiel 2018 N°69 du 28/08/2018
- Arrêté n° HC 635 DIE du 9 août 2018 modifiant l'arrêté n° HC 1054 DIE du 24 juin 2014 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 635 DIE du 09/08/2018
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- Arrêté n° 18-389 DIR/DGR du 16 août 2018 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Voir Arrêté n° 18389 DIR/DGR du 16/08/2018
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- Arrêté n° HC 659 CAB/DPC/vh du 17 août 2018 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 24 août 2018, dans la commune de Pirae (Tahiti)
Voir Arrêté n° 659 CAB/DPC/VH du 17/08/2018
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- Arrêté n° HC 284 DMME/BRHT du 20 août 2018 portant délégation de signature à M. François Plault, directeur des moyens et de la modernisation de l'État
Voir Arrêté n° 284 DMME/BRHT du 20/08/2018
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- Arrêté n° HC 62 IDV du 13 août 2018 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 10.800.000 F CFP soit 90.504,00 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Travaux de désamiantage des locaux du Motu Mara'a"
Voir Arrêté n° 62 IDV du 13/08/2018
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- Arrêté n° HC 64 IDV du 16 août 2018 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 21.000.000 F CFP soit 175.980 euros au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères (BOM de 132 mètres cubes"
Voir Arrêté n° 64 IDV du 16/08/2018
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- Convention n° 33-18 du 25 juillet 2018 portant adaptation des conditions de mise en oeuvre de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves aux personnels enseignants exerçant leurs fonctions dans les collèges et lycées de Polynésie française relevant de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat.
Voir Convention 33-18 du 25/07/2018
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- Arrêté n° 1638 CM du 22 août 2018 relatif à la modification de la délibération n° 88-145 AT du 20 octobre 1988 modifiée portant création des établissements publics d'enseignement du premier et second cycle du second degré
Voir Arrêté n° 1638 CM du 22/08/2018
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- Avis n° 1639 CM du 22 août 2018 portant avis sur le projet de décret modifiant les dispositions réglementaires relatives au régime additionnel de retraite des maîtres du privé, applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Voir Avis n° 1639 CM du 22/08/2018
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- Arrêté n° 1634 CM du 21 août 2018 rendant exécutoire la délibération n° 3-2014 et n° 4-2014 du 29 avril 2014, n° 8-2015 et n° 9-2015 du 25 mars 2015, n° 3-2016 et n° 4-2016 du 22 mars 2016, n° 4-2017 et n° 5-2017 du 20 mars 2017 portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des exercices 2013 à 2016 du collège de Faaroa
Voir Arrêté n° 1634 CM du 21/08/2018
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