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Journal Officiel 2018 N°70 du 31/08/2018


  • Arrêté n° 12 D du 21 août 2018 abrogeant l'arrêté n° 895 PEL.E4 du 21 août 1987 modifié créant un comité technique paritaire au sein du service des douanes de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12 D du 21/08/2018
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  • Arrêté n° 13 D du 21 août 2018 fixant la date et les modalités d'organisation des élections professionnelles des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 13 D du 21/08/2018
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  • Arrêté n° HC 66 IDV/MAAT du 23 août 2018 portant composition du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "activités nautiques", mention "glisses aérotractées"
    Voir Arrêté n° 66 IDV/MAAT du 23/08/2018
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  • Arrêté n° 663 DIE/FIP du 20 août 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 422 756 F CFP soit 3 542,70 euros à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI) pour 7 jeunes sapeurs-pompiers", volet : incendie - secours, année de programmation : 2018
    Voir Arrêté n° 663 DIE/FIP du 20/08/2018
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  • Arrêté n° 681 DIE/FIP du 21 août 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15 666 400 F CFP soit 131.284,44 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Etudes préalables – reconstruction de l'école 2 + 2 = 4", volet : études préalables, année de programmation : 2018
    Voir Arrêté n° 681 DIE/FIP du 21/08/2018
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  • Arrêté n° 682 DIE/FIP du 21 août 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 170 000 F CFP soit 34 946,60 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours tout-terrain", volet : incendie - secours, année de programmation : 2018
    Voir Arrêté n° 682 DIE/FIP du 21/08/2018
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  • Arrêté n° 683 DIE/FIP du 21 août 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 000 000 F CFP soit 41 900 euros à la commune de Mahina pour le financement de l'opération "Mise en place d'un système d'information géographique communal avec acquisition de matériels informatiques", volet : acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de[...]
    Voir Arrêté n° 683 DIE/FIP du 21/08/2018
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  • Arrêté n° 1645 CM du 23 août 2018 portant admission temporaire en suspension totale de droits et taxes avec dispense de cautionnement des marchandises importées par la société "Prysmian câbles et systèmes" dans le cadre des travaux de transport électrique
    Voir Arrêté n° 1645 CM du 23/08/2018
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  • Arrêté n° 1646 CM du 23 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide au digital - DAD, en faveur de la SARL Tahiti Robotics pour le projet "Mind control"
    Voir Arrêté n° 1646 CM du 23/08/2018
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  • Arrêté n° 1647 CM du 23 août 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide au digital - DAD, en faveur de la SNC Ité pour le projet "Ité"
    Voir Arrêté n° 1647 CM du 23/08/2018
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