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Journal Officiel 2018 N°74 NC du 14/09/2018


  • Arrêté n° HC 65 SAIDV du 27 août 2018 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10 000 habitants pour la période du 1er septembre 2018 au 9 janvier 2019
    Voir Arrêté n° 65 SAIDV du 27/08/2018
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  • Arrêté n° HC 68 SAIDV du 27 août 2018 portant nomination des délégués de l'administration au sein de la commission administrative de révision des listes électorales de la commune de Taiarapu-Ouest, commune de moins de 10 000 habitants des îles du Vent, pour la période du 1er septembre 2018 au 9 janvier 2019
    Voir Arrêté n° 68 SAIDV du 27/08/2018
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  • Arrêté n° 312 DMME/BRHT/jc du 5 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Raymond Yeddou, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 312 DMME/BRHT/JC du 05/09/2018
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  • Arrêté n° HC 684 DIE/BPT du 21 août 2018 portant attribution à l'Ecole pratique des hautes études (EPHE) agissant au nom et pour le compte du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement d'une subvention d'un montant de 10 000 euros soit 1 193 317 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Développer les techniques d'ADN environnemental pour une meilleure gesti[...]
    Voir Arrêté n° 684 DIE/BPT du 21/08/2018
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  • Arrêté n° HC 710 DIE/BPT du 4 septembre 2018 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 831 481,65 euros soit 99 222 154 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'un centre polynésien de recherche – Ciguaprod", programmation 2017, programme 123, action 02, sous-action 02
    Voir Arrêté n° 710 DIE/BPT du 04/09/2018
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  • Arrêté n° HC 423 SAISLV du 5 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 313 SAISLV/ct du 23 mai 2017 modifié attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet "Travaux de construction d'un chenil à Haamaire"
    Voir Arrêté n° 423 SAISLV du 05/09/2018
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  • Arrêté n° 1756 CM du 6 septembre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai d'une superficie de 329 mètres carrés, sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de Mme Françoise Huta-Reupena épouse Postma
    Voir Arrêté n° 1756 CM du 06/09/2018
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  • Arrêté n° 1760 CM du 7 septembre 2018 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le second semestre 2018
    Voir Arrêté n° 1760 CM du 07/09/2018
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  • Arrêté n° 1761 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Top Jet Moorea, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 1761 CM du 07/09/2018
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  • Arrêté n° 1762 CM du 7 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Pest Control, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 1762 CM du 07/09/2018
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