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Journal Officiel 2018 N°82 du 12/10/2018


  • Arrêté n° 1-2018 TISLV du 3 septembre 2018 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 12018 TISLV du 30/09/2018
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  • Arrêté n° 2018-SG/997 du 1er octobre 2018 portant règlement intérieur relatif au temps de travail des personnels en fonction dans les services du vice-rectorat de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2018 SG du 05/10/2018
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  • Arrêté n° HC 9 SAITG du 5 octobre 2018 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2019
    Voir Arrêté n° 9 SAITG du 05/10/2018
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  • Arrêté n° HC 780 DIE/BPT du 21 septembre 2018 portant versement par l'Etat à l'association Te Mana O Te Moana d'une subvention d'un montant de 18 000 euros soit 2 147 971 F CFP pour l'organisation de la fête de la science 2018 en Polynésie française, programme 172, action 01, sous-action 38
    Voir Arrêté n° 780 DIE/BPT du 21/09/2018
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  • Arrêté n° 785 DIE/FIP du 24 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 528 DIE/FIP du 15 avril 2016 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Opoa" de la commune de Taputapuatea, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2016
    Voir Arrêté n° 785 DIE/FIP du 24/09/2018
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  • Arrêté n° 1984 CM du 4 octobre 2018 relatif à la direction de la culture et du patrimoine - Te Papa Hiro'a e Faufa'a tumu
    Voir Arrêté n° 1984 CM du 04/10/2018
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  • Erratum à l'arrêté n° 1933 CM du 27 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 425 CM du 15 avril 2016 autorisant la location du lot n° 120 d'une superficie de 2,26 ares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Lewis Temataru, publié au JOPF n° 80 du 5 octobre 2018 à la page 19368
    Voir Arrêté n° 1933 CM du 27/09/2018
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  • Arrêté n° 1168 PR du 8 octobre 2018 relatif à la représentation de la Polynésie française au 79e congrès national de l'Union sociale pour l'habitat
    Voir Arrêté n° 1168 PR du 08/10/2018
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  • Décision n° 10124 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98742567
    Voir Décision n° 10124 VP/DGAE du 03/10/2018
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  • Décision n° 10125 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1486177
    Voir Décision n° 10125 VP/DGAE du 03/10/2018
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