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Journal Officiel 2018 N°82 du 12/10/2018

  • Arrêté n° 12018 TISLV du 30/09/2018
    Arrêté n° 1-2018 TISLV du 3 septembre 2018 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 2018 SG du 05/10/2018
    Arrêté n° 2018-SG/997 du 1er octobre 2018 portant règlement intérieur relatif au temps de travail des personnels en fonction dans les services du vice-rectorat de Polynésie française
  • Arrêté n° 9 SAITG du 05/10/2018
    Arrêté n° HC 9 SAITG du 5 octobre 2018 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2019
  • Arrêté n° 780 DIE/BPT du 21/09/2018
    Arrêté n° HC 780 DIE/BPT du 21 septembre 2018 portant versement par l'Etat à l'association Te Mana O Te Moana d'une subvention d'un montant de 18 000 euros soit 2 147 971 F CFP pour l'organisation de la fête de la science 2018 en Polynésie française, programme 172, action 01, sous-action 38
  • Arrêté n° 785 DIE/FIP du 24/09/2018
    Arrêté n° 785 DIE/FIP du 24 septembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 528 DIE/FIP du 15 avril 2016 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école primaire de Opoa" de la commune de Taputapuatea, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2016
  • Arrêté n° 1984 CM du 04/10/2018
    Arrêté n° 1984 CM du 4 octobre 2018 relatif à la direction de la culture et du patrimoine - Te Papa Hiro'a e Faufa'a tumu
  • Arrêté n° 1933 CM du 27/09/2018
    Erratum à l'arrêté n° 1933 CM du 27 septembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 425 CM du 15 avril 2016 autorisant la location du lot n° 120 d'une superficie de 2,26 ares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Lewis Temataru, publié au JOPF n° 80 du 5 octobre 2018 à la page 19368
  • Arrêté n° 1168 PR du 08/10/2018
    Arrêté n° 1168 PR du 8 octobre 2018 relatif à la représentation de la Polynésie française au 79e congrès national de l'Union sociale pour l'habitat
  • Décision n° 10124 VP/DGAE du 03/10/2018
    Décision n° 10124 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98742567
  • Décision n° 10125 VP/DGAE du 03/10/2018
    Décision n° 10125 VP/DGAE du 3 octobre 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1486177

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