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Journal Officiel 2018 N°86 NC du 26/10/2018


  • Arrêté n° 1000 du 15 octobre 2018 portant nomination des membres du comité préparatoire des actes de gestion relatifs aux personnels de direction
    Voir Arrêté n° 1000 du 15/10/2018
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  • Arrêté n° HC 789 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emploi "maîtrise"
    Voir Arrêté n° 789 DIRAJ/BAJC du 17/10/2018
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  • Arrêté n° HC 790 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emploi "application"
    Voir Arrêté n° 790 DIRAJ/BAJC du 17/10/2018
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  • Arrêté n° HC 791 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emploi "exécution"
    Voir Arrêté n° 791 DIRAJ/BAJC du 17/10/2018
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  • Arrêté n° HC 792 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1774 DIRAJ du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"
    Voir Arrêté n° 792 DIRAJ/BAJC du 17/10/2018
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  • Arrêté n° HC 793 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1775 DIRAJ du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 16 de l'arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"
    Voir Arrêté n° 793 DIRAJ/BAJC du 17/10/2018
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  • Arrêté n° HC 794 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1776 DIRAJ du 17 décembre 2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12, 13 et 14 de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"
    Voir Arrêté n° 794 DIRAJ/BAJC du 17/10/2018
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  • Arrêté n° HC 795 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15 et 16 de l'arrêté n° 1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"
    Voir Arrêté n° 795 DIRAJ/BAJC du 17/10/2018
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  • Arrêté n° HC 796 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14 et 15 de l'arrêté n° 1118 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"
    Voir Arrêté n° 796 DIRAJ/BAJC du 17/10/2018
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  • Arrêté n° HC 797 DIRAJ/BAJC du 17 octobre 2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12 et 13 de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"
    Voir Arrêté n° 797 DIRAJ/BAJC du 17/10/2018
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