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Journal Officiel 2018 N°92 NC du 16/11/2018


  • Arrêté n° 18-489 DIR/DGR du 5 novembre 2018 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 18489 DIR/DGR du 05/11/2018
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  • Arrêté n° HC 1031 SGAP du 5 novembre 2018 portant composition du bureau de vote institué pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CAP CEA CEAPF), pour le scrutin du 30 novembre au 6 décembre 2018
    Voir Arrêté n° 1031 SGAP du 05/11/2018
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  • Arrêté n° HC 1032 SGAP du 5 novembre 2018 portant composition du bureau de vote institué pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CAP CC CEAPF), pour le scrutin du 30 novembre au 6 décembre 2018
    Voir Arrêté n° 1032 SGAP du 05/11/2018
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  • Arrêté n° HC 1033 SGAP du 5 novembre 2018 portant composition du bureau de vote institué pour l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire des adjoints de sécurité (CCP ADS) pour le scrutin du 30 novembre au 6 décembre 2018
    Voir Arrêté n° 1033 SGAP du 05/11/2018
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  • Arrêté n° HC 1034 SGAP du 5 novembre 2018 portant composition du bureau de vote institué pour l'élection des représentants du personnel au comité technique des services déconcentrés de la police nationale en Polynésie française, pour le scrutin du 30 novembre au 6 décembre 2018
    Voir Arrêté n° 1034 SGAP du 05/11/2018
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  • Arrêté n° HC 128 SAIDV du 7 novembre 2018 portant nomination du chef de la mission d'aide et d'assistance technique
    Voir Arrêté n° 128 SAIDV du 07/11/2018
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  • Arrêté n° HC 856 DIRAJ/BAJC du 7 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 771 DRCL/PJE du 5 juin 2013 fixant le modèle du livret de famille
    Voir Arrêté n° 856 DIRAJ/BAJC du 07/11/2018
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  • Arrêté n° HC 959 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 € HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Réhabilitation des installations portuaires de Vaipaee - Ua Huka - Études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
    Voir Arrêté n° 559 DIE/BPT du 24/10/2018
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  • Arrêté n° HC 931 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 71 192,92 € HT (8 495 575 F CFP HT) pour le projet "Construction d'un radier au village - Kauehi (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017, Programme 123 – action 06 – sous-action 12
    Voir Arrêté n° 931 DIE/BPT du 24/10/2018
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  • Arrêté n° HC 932 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59 327,43 € HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet "Protection du littoral du trou du Souffleur - Hitia'a O Te Ra - Études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017. Programme 123 – action 06 – sous-action 12
    Voir Arrêté n° 932 DIE/BPT du 24/10/2018
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