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Journal Officiel 2018 N°94 du 23/11/2018


  • Arrêté n° 1053 AC.DIR.SREIDD/DREA du 15 novembre 2018 dotant les aéroports de Tahiti-Faa'a et de Bora Bora d'une commission consultative économique commune et en désignant les membres
    Voir Arrêté n° 1053 AC.DIR.SREIDD/DREA du 15/11/2018
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  • Arrêté n° HC 130 IDV du 14 novembre 2018 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest d'une subvention de 1 326 000 F CFP soit 11 111,88 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule 4x4 tout-terrain destiné au service hydraulique", programme : 119 Concours financiers aux col[...]
    Voir Arrêté n° 130 IDV du 14/11/2018
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  • Arrêté n° HC 541 SAISLV/ct du 15 novembre 2018 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 8 069 852 F CFP soit 67 625,36 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Extension d'antennes d'eau potable, tranche 2018", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leur[...]
    Voir Arrêté n° 541 SAISLV/CT du 15/11/2018
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  • Erratum à l'intitulé du sommaire de l'arrêté n° HC 981 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 186 548,67 € HT (141 592 920 F CFP HT) pour le projet "Assainissement, renforcement et revêtement chaussée RC Tahaa sur 6 km (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018. Programme 123 - action 06 - sous-action 12, publié au JOPF n° 9[...]
    Voir Arrêté n° 981 DIE/BPT du 24/10/2018
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  • Délibération n° 2018-89 APF du 15 novembre 2018 portant modification n° 4 de la délibération n° 2017-113 APF du 7 décembre 2017 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018
    Voir Délibération n° 2018-89 APF du 15/11/2018
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  • Délibération n° 2018-90 APF du 15 novembre 2018 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
    Voir Délibération n° 2018-90 APF du 15/11/2018
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  • Délibération n° 2018-91 APF du 15 novembre 2018 portant approbation du projet de convention relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat pour l'opération "système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Samoa, avec une branche sur Bora Bora, une branche sur Rarotonga (Cook Islands), une branche sur Aitutaki (Cook Islands) et une branche su[...]
    Voir Délibération n° 2018-91 APF du 15/11/2018
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  • Délibération n° 2018-92 APF du 15 novembre 2018 portant création du Conseil sanitaire et social polynésien (CSSP)
    Voir Délibération n° 2018-92 APF du 15/11/2018
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  • Résolution n° 2018-1 R/APF du 15 novembre 2018 relative au soutien de la candidature du 'ori Tahiti, à l'inscription sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
    Voir Résolution n° 20181 R/APF du 15/11/2018
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  • Arrêté n° 2324 CM du 15 novembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii pointe des Pêcheurs pour son programme d'éducation à l'environnement autour du bouturage de corail
    Voir Arrêté n° 2324 CM du 15/11/2018
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