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Journal Officiel 2019 N°10 du 01/02/2019


  • Arrêté n° HC 13 CAB/SDS du 21 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° HC 34 CAB/BSIRI/MG du 11 janvier 2016 portant création du conseil de prévention de la délinquance en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 13 CAB/SDS du 21/01/2019
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  • Arrêté n° HC 17 AC/DIR du 21 janvier 2019 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 17 HC/AC/DIR du 21/01/2019
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  • Arrêté n° HC 4 IDV/MAAT du 23 janvier 2019 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la forme", option B "haltérophilie, musculation"
    Voir Arrêté n° 4 IDV/MAAT du 23/01/2019
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  • Arrêté n° HC 25 DMME/BRHT/jc du 23 janvier 2019 portant délégation de signature à Mme Estelle Berruyer, chargée de mission culture au sein du haut-commissariat de la République en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 25 DMME/BRHT du 23/01/2019
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  • Arrêté n° HC 28 CAB du 23 janvier 2019 relatif au recensement de la classe 2023 en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 28 CAB du 23/01/2019
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  • Arrêté n° HC 5 IDV/MAAT du 24 janvier 2019 portant composition du jury du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur prévu à l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur
    Voir Arrêté n° 5 IDV/MAAT du 24/01/2019
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  • Avis n° 2019-1 A/APF du 24 janvier 2019 sur le projet d'ordonnance pris en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel
    Voir Avis n° 20191 A/APF du 24/01/2019
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  • Arrêté n° 108 CM du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté n° 1929 CM du 30 octobre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-26 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la filière agricole
    Voir Arrêté n° 108 CM du 24/01/2019
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  • Arrêté n° 111 CM du 24 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 2042 CM du 18 octobre 2018 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AC n° 12, au profit de la commune de Teva I Uta
    Voir Arrêté n° 111 CM du 24/01/2019
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  • Arrêté n° 112 CM du 24 janvier 2019 ordonnant le dépôt des plans parcellaires dans le cadre de l'aménagement de la rivière Tiapa située dans la commune de Paea
    Voir Arrêté n° 112 CM du 24/01/2019
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