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Journal Officiel 2019 N°102 du 20/12/2019

  • Arrêté n° 2656 CAB/SDS du 11/12/2019
    Arrêté n° HC 2656 CAB/SDS du 11 décembre 2019 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire "Quai Uturoa, Raiatea" (IP 5201) située sur le domaine du port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 2657 CAB/SDS du 11/12/2019
    Arrêté n° HC 2657 CAB/SDS du 11 décembre 2019 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire "Quai butanier" (IP 5103) située sur le domaine du port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 2658 CAB/SDS du 11/12/2019
    Arrêté n° HC 2658 CAB/SDS du 11 décembre 2019 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire "Quai pétrolier de Fare Ute" (IP 5104) située sur le domaine du port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 2659 CAB/SDS du 11/12/2019
    Arrêté n° HC 2659 CAB/SDS du 11 décembre 2019 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire "Quai au long cours" (IP 5101) située sur le domaine du port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 2660 CAB/SDS du 11/12/2019
    Arrêté n° HC 2660 CAB/SDS du 11 décembre 2019 portant approbation de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire "Quai des paquebots, Epis croisières" (IP 5102) située sur le domaine du port autonome de Papeete
  • Arrêté n° 605 DMME/BRHT/JC du 12/12/2019
    Arrêté n° HC 605 DMME/BRHT/jc du 12 décembre 2019 portant délégation de signature au colonel Frédéric Boudier, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
  • Arrêté n° 771 DIE/BPT du 09/12/2019
    Arrêté n° HC 771 DIE/BPT du 9 décembre 2019 portant attribution au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) d'une subvention d'un montant de 502 800 euros soit 60 000 000 F CFP pour l'opération "Subvention au CHPF – Acquisition d'un scanner", programme 123, action 02, sous-action 02
  • Arrêté n° 772 DIE/BPT du 09/12/2019
    Arrêté n° HC 772 DIE/BPT du 9 décembre 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 2 268 695,08 euros soit 270 727 336 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Aménagement du site de Vaitupa ", programme 123, action 02, sous-action 02
  • Arrêté n° 773 DIE/BPT du 09/12/2019
    Arrêté n° HC 773 DIE/BPT du 9 décembre 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 1 047 500 euros soit 125 000 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Équipements pour l'abattoir de Papara", programme 123, action 02, sous-action 02
  • Arrêté n° 774 DIE/BPT du 09/12/2019
    Arrêté n° HC 774 DIE/BPT du 9 décembre 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 1 640 385 euros soit 195 750 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Réalisation d'ateliers relais pour le développement de l'agriculture", programme 123, action 02, sous-action 02

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