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Journal Officiel 2019 N°105 du 31/12/2019

  • Arrêté n° 853 DIRAJ du 19/12/2019
    Arrêté n° HC 853 DIRAJ du 19 décembre 2019 déclarant M. Jacques Deane démissionnaire d'office de ses mandats de conseiller municipal et d'adjoint au maire de la commune de Arue
  • Arrêté n° 617 DMME/BRHT/JC du 20/12/2019
    Arrêté n° HC 617 DMME/BRHT/jc du 20 décembre 2019 portant délégation de signature à Mme Maddgi Vaccaro, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
  • Arrêté n° 618 DMME/BRHT/JC du 20/12/2019
    Arrêté n° HC 618 DMME/BRHT/jc du 20 décembre 2019 portant délégation de signature à M. François Plault, directeur des moyens et de la modernisation de l'État
  • Arrêté n° 619 DMME/BRHT/JC du 20/12/2019
    Arrêté n° HC 619 DMME/BRHT/jc du 20 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Édouard Weber, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française
  • Arrêté n° 19624 du 20/12/2019
    Arrêté n° 19-624 DIR/DGR du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 mai 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation de la division technique du service de la navigation aérienne en Polynésie française
  • Arrêté n° 796 SGAP du 23/12/2019
    Arrêté n° HC 796 SGAP du 23 décembre 2019 portant organisation des épreuves d'admissibilité pour le recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale, session 2020
  • Arrêté n° 799 CABINET/DPC du 23/12/2019
    Arrêté n° HC 799 CABINET/DPC du 23 décembre 2019 portant nomination dans les fonctions de conseiller de défense et de sécurité auprès du Haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 864 DIRAJ/BAJC du 24/12/2019
    Arrêté n° HC 864 DIRAJ/BAJC du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté n° HC 1192 DIPAC du 25 août 2011 modifié fixant la limite d'âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté n° 2019127 SAIDV du 19/12/2019
    Arrêté n° HC 2019-127 SAIDV du 19 décembre 2019 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 7 060 767 F CFP, soit 59 169,23 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion à grappin", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupeme[...]
  • Arrêté n° 793 DIE/FIP du 20/12/2019
    Arrêté n° 793 DIE/FIP du 20 décembre 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 13 600 000 F CFP, soit 113 968 euros, à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Etudes de praticabilité des servitudes, de faisabilité des points de regroupement des déchets et optimisation logistique et environnementale des services de collecte des déch[...]

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