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Journal Officiel 2019 N°13 NC du 12/02/2019


  • Arrêté n° HC 36 DMME/BRHT/jc du 1er février 2019 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2017
    Voir Arrêté n° 36 DMME/BRH/JC du 01/02/2019
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  • Arrêté n° HC 37 DMME/BRHT/jc du 1er février 2019 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2017
    Voir Arrêté n° 37 DMME/BRHT/JC du 01/02/2019
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  • Arrêté n° HC 38 DMME/BRHT/jc du 1er février 2019 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2017
    Voir Arrêté n° 38 DMME/BRHT/JC du 01/02/2019
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  • Arrêté n° HC 42 DIE/BPT du 1er février 2019 portant attribution de la première tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2019 (Programme 123, action 6, sous-action 12)
    Voir Arrêté n° 42 DIE/BPT du 01/02/2019
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  • Arrêté n° 39 DIE /FIP du 30 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 264 DIE/FIP du 18 avril 2018 relatif à l'opération "Acquisition de la signalétique pour la mise en œuvre de l'adressage. Volet : Adressage, année de programmation : 2018"
    Voir Arrêté n° 39 DIE /FIP du 30/01/2019
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  • Arrêté n° 183 CM du 6 février 2019 portant nomination de M. Rémi Grouzelle en qualité de directeur par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
    Voir Arrêté n° 183 CM du 06/02/2019
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  • Arrêté n° 184 CM du 6 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 10-18 CA/EGAT du 28 novembre 2018 instituant l'indemnité de salissure et d'insalubrité prévue à l'article 26 de la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration au bénéfice du personnel de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
    Voir Arrêté n° 184 CM du 06/02/2019
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  • Arrêté n° 185 CM du 7 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
    Voir Arrêté n° 185 CM du 07/02/2019
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  • Arrêté n° 186 CM du 7 février 2019 portant modification de la délibération n° 87-82 du 10 septembre 1982 modifiée portant création du service des énergies et définissant ses attributions
    Voir Arrêté n° 186 CM du 07/02/2019
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  • Arrêté n° 1147 VP du 5 février 2019 modifiant l'arrêté n° 6398 MRM du 17 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Augustine Terava Toae épouse Maro, sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 87)
    Voir Arrêté n° 1147 VP du 05/02/2019
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