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Journal Officiel 2019 N°14 NC du 15/02/2019

  • Arrêté n° 48 SGAP du 06/02/2019
    Arrêté n° HC 48 SGAP du 6 février 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1181 SGAP du 20 décembre 2018 portant organisation des épreuves d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 25 septembre 2018
  • Arrêté n° 51 SGAP du 07/02/2019
    Arrêté n° HC 51 SGAP du 7 février 2019 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale des 25, 26 et 27 février 2019
  • Arrêté n° 1964 du 11/02/2019
    Arrêté n° DIR/DGR 19-64 du 11 février 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur
  • Arrêté n° 49 DIE/BPT du 06/02/2019
    Arrêté n° HC 49 DIE/BPT du 6 février 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2281 DIE/BPT du 16 septembre 2015, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 euros HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Re-dimensionnement de 3 ouvrages en traversée RC à Bora Bora" au titre du dispositif 3IF , programmation 2015. Programme 123, action 06, sous-action 12
  • Arrêté n° 188 CM du 08/02/2019
    Arrêté n° 188 CM du 8 février 2019 portant nomination de M. Philippe Liou, en qualité de directeur par intérim de l'Institut de la statistique de la Polynésie française du lundi 1er avril au mercredi 1er mai 2019
  • Arrêté n° 190 CM du 08/02/2019
    Arrêté n° 190 CM du 8 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 1385 IT du 10 octobre 1956 modifié fixant le règlement intérieur de la caisse de compensation des prestations familiales des EFO
  • Arrêté n° 191 CM du 08/02/2019
    Arrêté n° 191 CM du 8 février 2019 portant modification de la délibération n° 94-172 AT du 29 décembre 1994 modifiée instituant les prestations familiales pour le régime des non-salariés
  • Arrêté n° 192 CM du 08/02/2019
    Arrêté n° 192 CM du 8 février 2019 portant modification de la délibération n° 94-146 AT du 8 décembre 1994 modifiée instituant les prestations familiales pour le régime de solidarité territorial
  • Arrêté n° 193 CM du 08/02/2019
    Arrêté n° 193 CM du 8 février 2019 portant modification du montant des allocations prénatales versées aux ressortissantes des régimes de protection sociale polynésiens
  • Arrêté n° 194 CM du 08/02/2019
    Arrêté n° 194 CM du 8 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 2844 CM du 20 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 1476 CM du 25 août 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière SCAN en faveur de la SARL Les Studios Hashtag pour la production d'un documentaire, intitulé "PatuTiki"

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