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Journal Officiel 2019 N°15 du 19/02/2019

  • Arrêté n° 11 IDV du 31/01/2019
    Arrêté n° HC 11 IDV du 31 janvier 2019 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2018 de la commune de Faa'a
  • Arrêté n° 13 IDV/MAAT du 07/02/2019
    Arrêté n° HC 13 IDV/MAAT du 7 février 2019 modifiant l'arrêté n° HC 4 IDV/MAAT du 23 janvier 2019 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "activités de la forme", option B "haltérophilie, musculation"
  • Arrêté n° 23065 VP/DPE du 04/02/2019
    Arrêté n° 23065 VP/DPE du 4 février 2019 modifiant l'arrêté n° 23034 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement de Polynésie française
  • Arrêté n° 57 DIE/BPT du 11/02/2019
    Arrêté n° HC 57 DIE/BPT du 11 février 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1860 DIE/BPT du 19 septembre 2014, modifié par l'arrêté n° HC 1003 DIE/BPT du 26 décembre 2017, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 593 274,33 euros HT (70 796 460 F CFP HT) pour le projet "Réhabilitation des protections de la pointe Matira – Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, prog[...]
  • Arrêté n° 195 CM du 12/02/2019
    Arrêté n° 195 CM du 12 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre de l'exploitation d'un forage d'eau souterraine (F4), situé dans la zone industrielle de Punaruu, commune de Punaauia, au profit de la SA Brasserie de Tahiti
  • Arrêté n° 196 CM du 12/02/2019
    Arrêté n° 196 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et la SARL The Mooring's dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea
  • Arrêté n° 197 CM du 12/02/2019
    Arrêté n° 197 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et Mme Marie-Christine Lamouroux dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea
  • Arrêté n° 198 CM du 12/02/2019
    Arrêté n° 198 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et la SARL Centre nautique de Raiatea dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea
  • Arrêté n° 199 CM du 12/02/2019
    Arrêté n° 199 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et l'association Raiatea Yacht Club dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea
  • Arrêté n° 200 CM du 12/02/2019
    Arrêté n° 200 CM du 12 février 2019 portant approbation du contrat d'occupation conclu entre le GIE UMA et la Voilerie Sellerie Avei'a dans le cadre de l'exploitation commerciale de la marina de Apooiti, île de Raiatea

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