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Journal Officiel 2019 N°17 du 26/02/2019


  • Arrêté n° 236 CM du 19 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 568 CM du 28 avril 2011 modifié portant approbation des modèles de déclarations à effectuer en matière de taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés
    Voir Arrêté n° 236 CM du 19/02/2019
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  • Arrêté n° 237 CM du 20 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 568 CM du 13 mai 2015 modifié portant organisation et composition du comité d'attribution des subventions en matière de culture et de patrimoine de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 237 CM du 20/02/2019
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  • Arrêté n° 238 CM du 20 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle dépendant du domaine public routier, sise en bordure de la route de dégagement Ouest (RDO), à hauteur du lotissement Auae, domaine de Pamatai, commune de Faa'a, au profit de la SAS Vini
    Voir Arrêté n° 238 CM du 20/02/2019
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  • Arrêté n° 240 CM du 21 février 2019 portant nomination de M. Hermann Meuel en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement d'aménagement et de gestion de Teva
    Voir Arrêté n° 240 CM du 21/02/2019
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  • Arrêté n° 114 PR du 19 février 2019 portant attribution à Mme Nacha Constant, conjointe survivante divorcée de M. Alban Ellacott, d'une pension de réversion relative à la pension de retraite allouée à M. Alban Ellacott, fonctionnaire du cadre territorial, décédé le 1er novembre 2018
    Voir Arrêté n° 114 PR du 19/02/2019
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  • Arrêté n° 115 PR du 19 février 2019 abrogeant l'arrêté n° 1321 PR du 17 décembre 2012 portant nomination de M. Charles Sicot en qualité de contrôleur chargé de la sécurité des navires
    Voir Arrêté n° 115 PR du 19/02/2019
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  • Arrêté n° 116 PR du 19 février 2019 abrogeant l'arrêté n° 255 PR du 23 avril 2013 portant commissionnement de M. Charles Sicot pour constater les infractions aux réglementations relatives à la sécurité des navires dont l'application relève de la direction polynésienne des affaires maritimes
    Voir Arrêté n° 116 PR du 19/02/2019
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  • Arrêté n° 123 PR du 21 février 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres
    Voir Arrêté n° 123 PR du 21/02/2019
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  • Arrêté n° 124 PR du 21 février 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
    Voir Arrêté n° 124 PR du 21/02/2019
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  • Arrêté n° 125 PR du 21 février 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
    Voir Arrêté n° 125 PR du 21/02/2019
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