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Journal Officiel 2019 N°19 du 05/03/2019


  • Arrêté n° HC 12 IDV du 31 janvier 2019 modifiant les statuts du Syndicat intercommunal pour l'électrification des communes du Sud de Tahiti, dénommé SECOSUD
    Voir Arrêté n° 12 IDV du 31/01/2019
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  • Arrêté n° 66 du 18 février 2019 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 66 du 18/02/2019
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  • Arrêté n° HC 93 DMME/BRHT/mp du 25 février 2019 modifiant l'arrêté n° HC 459 DMME/BRHT/mp du 20 décembre 2018 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
    Voir Arrêté n° 93 DMME/BRHT/MP du 25/02/2019
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  • Arrêté n° HC 68130 SAITG du 22 février 2019 fixant la liste des candidats au premier tour en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal de la commune associée de Amanu le dimanche 10 mars 2019
    Voir Arrêté n° 68130 SAITG du 22/02/2019
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  • Convention n° 94-18 du 4 décembre 2018 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat dans le cadre du projet "Espace de convergence numérique - études", programme de rattrapage en matière d'équipements structurants (FEI 2018)
    Voir Convention Etat/Pays n° 9418 du 04/12/2018
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  • Convention n° 95-18 du 4 décembre 2018 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat dans le cadre du projet "Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Samoa, avec une branche sur Bora Bora, une branche sur Rarotonga (Cook Islands), une branche sur Aitutaki (Cook Islands) et une branche sur Niue [...]
    Voir Convention Etat/Pays n° 9518 du 04/12/2018
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  • Arrêté n° 271 CM du 27 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 122 CM du 8 février 2010 modifié portant fixation des tarifs de l'Imprimerie officielle
    Voir Arrêté n° 271 CM du 27/02/2019
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  • Arrêté n° 272 CM du 27 février 2019 portant virement de crédits au sein du chapitre 970 "santé"
    Voir Arrêté n° 272 CM du 27/02/2019
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  • Arrêté n° 274 CM du 27 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime remblayé, sis à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, au profit de la SAS Océanienne de développement touristique
    Voir Arrêté n° 274 CM du 27/02/2019
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  • Arrêté n° 275 CM du 27 février 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ahi Company dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
    Voir Arrêté n° 275 CM du 27/02/2019
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