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Journal Officiel 2019 N°21 du 12/03/2019


  • Convention n° 638/MEJ/VR/IEOM du 30 janvier 2019 de partenariat entre la Polynésie française représentée par le ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports de la Polynésie française, en coordination avec le Vice-rectorat de la Polynésie française et l'Institut d'émission d'outre-mer.
    Voir Convention 638/MEJ/VR/IEOM du 30/01/2019
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  • Arrêté n° 338 CM du 7 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA Electricité de Tahiti (EDT)
    Voir Arrêté n° 338 CM du 07/03/2019
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  • Arrêté n° 339 CM du 7 mars 2019 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2019 du Fonds de prévention sanitaire et sociale (FPSS) pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 339 CM du 07/03/2019
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  • Arrêté n° 340 CM du 7 mars 2019 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2019 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 340 CM du 07/03/2019
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  • Arrêté n° 341 CM du 7 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Te Firi Nape pour l'acquisition d'un va'a V6 Matahina
    Voir Arrêté n° 341 CM du 07/03/2019
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  • Arrêté n° 143 PR du 6 mars 2019 portant nomination de Mme Fauura Raipuni épouse Bouteau au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
    Voir Arrêté n° 143 PR du 06/03/2019
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  • Arrêté n° 144 PR du 6 mars 2019 portant nomination de Mme Irmine Haumani épouse Tehei au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
    Voir Arrêté n° 144 PR du 06/03/2019
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  • Arrêté n° 146 PR du 7 mars 2019 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
    Voir Arrêté n° 146 PR du 07/03/2019
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  • Arrêté n° 2579 VP du 4 mars 2019 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Amicale du RSMA
    Voir Arrêté n° 2579 VP du 04/03/2019
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  • Arrêté n° 2616 VP/DRM du 6 mars 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Maihaere Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 459)
    Voir Arrêté n° 2616 VP/DRM du 06/03/2019
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