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Journal Officiel 2019 N°22 NC du 15/03/2019


  • Arrêté n° HC 82 DIE du 4 mars 2019 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance plénière du 22 février 2019
    Voir Arrêté n° 82 DIE du 04/03/2019
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  • Arrêté n° HC 87 SG/SSIC/vt du 4 mars 2019 portant désignation de M. Pascal Helie, ingénieur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, adjoint au chef du service des systèmes d'information et de communication du haut-commissariat en qualité de responsable de la sécurité des systèmes d'information
    Voir Arrêté n° 87 SG/SSIC/VT du 04/03/2019
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  • Arrêté n° HC 97 DMME/BRHT/jc du 4 mars 2019 portant délégation de signature à M. Christian Jean, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a - Nuutania, et des centres pénitentiaires de Taiohae - îles Marquises et de Uturoa - Raiatea
    Voir Arrêté n° 97 DMME/DRHT/JC du 04/03/2019
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  • Arrêté n° HC 98 DMME/BRHT/jc du 4 mars 2019 portant délégation de signature à M. Christian Jean, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a - Nuutania, et des centres pénitentiaires de Taiohae - îles Marquises et de Uturoa - Raiatea, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
    Voir Arrêté n° 98 DMME/BRHT/JC du 04/03/2019
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  • Arrêté n° HC 92 CAB/DPC/vh du 7 mars 2019 fixant la liste des candidats admis à l'examen du 20 février 2019 à Papeete permettant l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours"
    Voir Arrêté n° 92 CAB/DPC/VH du 07/03/2019
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  • Arrêté n° HC 93 CAB/DPC/vh du 7 mars 2019 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 4 avril 2019 pour des candidats présentés par le centre de formation Conform Hsct
    Voir Arrêté n° 93 CAB/DPC/VH du 07/03/2019
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  • Arrêté n° HC 1 SAIA/sa du 28 février 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2 SAIA/it du 2 mai 2018 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 2 356 000 F CFP, soit 19 743,28 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un 4X4 pick up pour la police municipale", pr[...]
    Voir Arrêté n° 1 SAIA/SA du 28/02/2019
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  • Arrêté n° HC 2 SAIA/it du 28 février 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 8 SAIA/ct du 2 novembre 2017 modifié portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 10 816 697 F CFP, soit 90 643,92 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Réhabilitation de la mairie annexe de Avera[...]
    Voir Arrêté n° 2 SAIA/IT du 28/02/2019
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  • Arrêté n° HC 77 DIE/BFC du 1er mars 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1456 DIE/BFC du 26 décembre 2016 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 28 715 euros, soit 3 426 611 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Réhabilitation du jardin d'enfants de la maison des jeunes et de la culture Pater", centre financier : 0123-C001-D987, domaine [...]
    Voir Arrêté n° 77 DIE/BFC du 01/03/2019
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  • Arrêté n° HC 78 DIE/BFC du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté n° HC 822 DIE/BFC du 26 octobre 2017 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 25 000 euros, soit 2 983 294 F CFP pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un groupe électrogène de 250 KVA", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt l[...]
    Voir Arrêté n° 78 DIE/BFC du 01/03/2019
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