Journal Officiel 2019 N°24 du 22/03/2019
- Arrêté n° 2213-2019 VRPF/DABF du 7 mars 2019 portant versement par l'Etat d'une subvention annuelle d'un montant de 1 000 000 d'euros permettant de couvrir les dépenses relatives aux crédits pédagogiques, aux bourses d'études, aux fonds sociaux, au fonctionnement et intervention et aux dépenses de formation des maîtres aux réseaux de l'enseignement privé sous contrat au titre de la conventio[...]
Voir Arrêté n° 22132019 VRPF/DABF du 07/03/2019
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- Arrêté n° HC 98 DIE du 12 mars 2019 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2019
Voir Arrêté n° 98 DIE du 12/03/2019
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- Arrêté n° HC 2 SAITG du 11 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 8 SAITG du 9 juin 2016 relatif à la réalisation de l'opération "Rénovation et extension de la mairie de Rikitea"
Voir Arrêté n° 2 SAITG du 11/03/2019
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- Arrêté n° 97 DIE/FIP du 11 mars 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 203 587 F CFP, soit 93 886,06 euros à la commune de Taputapuatea pour le financement de l'opération "DTIC - Acquisition d'un camion grappin", commune : Taputapuatea, volet : déchets, année de programmation : 2019
Voir Arrêté n° 97 DIE/FIP du 11/03/2019
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- Arrêté n° HC 99 DIE/FIP du 13 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 315 DIE/FIP du 26 avril 2018 relatif à l'opération "Mise en place de panneaux de servitudes (adressage 2e phase)" d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 26 287 904 F CFP soit 220 292,64 euros de la commune de Papeete, volet : adressage, année de programmation : 2018
Voir Arrêté n° 99 DIE/FIP du 13/03/2019
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- Délibération n° 2019-12 APF du 14 mars 2019 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention n° 1366 MCE du 3 mars 2016 relative aux modalités de concours du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en appui au programme d'actions pour l'exploitation et la gestion des eaux souterraines en Polynésie française
Voir Délibération n° 2019-12 APF du 14/03/2019
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- Délibération n° 2019-13 APF du 14 mars 2019 portant approbation du projet d'avenant 3 à la convention d'application n° 55-14 du 28 mars 2014 entre l'État, la Polynésie française et le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) finançant le projet "Exploitation et gestion des eaux souterraines"
Voir Délibération n° 2019-13 APF du 14/03/2019
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- Délibération n° 2019-14 APF du 14 mars 2019 approuvant le projet de convention de financement entre l'État et la Polynésie française relative à la sécurisation et à la sérénité des établissements scolaires
Voir Délibération n° 2019-14 APF du 14/03/2019
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- Arrêté n° 378 CM du 14 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 249 CM du 6 mars 2015 modifié portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction de la jeunesse et des sports"
Voir Arrêté n° 378 CM du 14/03/2019
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- Arrêté n° 379 CM du 14 mars 2019 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2019
Voir Arrêté n° 379 CM du 14/03/2019
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