Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Journal Officiel 2019 N°25 du 26/03/2019

Journal Officiel 2019 N°25 du 26/03/2019


  • Arrêté n° DIR/DGR 19-141 du 14 mars 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 19141 DIR/DGR du 14/03/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° DIR/DGR 19-142 du 14 mars 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur
    Voir Arrêté n° 19142 DIR/DGR du 14/03/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 105 DIE/FIP du 18 mars 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 840 000 F CFP, soit 15 419,20 euros à la commune de Maupiti pour le financement de l'opération "Etude préalable pour la construction de 2 salles de classes de l'école élémentaire de Maupiti" commune de Maupiti, Volet : Etudes préalables, année de programmation : 2019
    Voir Arrêté n° 105 DIE/FIP du 18/03/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 68931 SAITG du 20 mars 2019 portant modification de la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Tuamotu-Gambier
    Voir Arrêté n° 68931 SAITG du 20/03/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 103 du 15 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 364 DIE/FIP du 24 mai 2017 relatif à l'opération "Reconstruction de l'école élémentaire de Rikitea," volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 103 du 15/03/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 181 PR du 19 mars 2019 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
    Voir Arrêté n° 181 PR du 19/03/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 182 PR du 19 mars 2019 portant nomination de Mme Tania Berthou en qualité de délégué à la protection des données
    Voir Arrêté n° 182 PR du 19/03/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 183 PR du 19 mars 2019 portant commissionnement de trois agents de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS) pour constater les infractions à la réglementation sanitaire, sociale et médico-sociale
    Voir Arrêté n° 183 PR du 19/03/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 3270 VP/DGAE du 19 mars 2019 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 9 dessins et modèles français
    Voir Arrêté n° 3270 VP/DGAE du 19/03/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 3271 VP/DGAE du 19 mars 2019 portant extension de 5 dépôts portant sur l'enregistrement de 11 dessins et modèles français
    Voir Arrêté n° 3271 VP/DGAE du 19/03/2019
  • -------------------

Page : 1  2   3   4   5   6  

Page précédente