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Journal Officiel 2019 N°26 NC du 29/03/2019

  • Arrêté n° 36 du 29/01/2019
    Arrêté n° 36 du 29 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
  • Arrêté n° 107 CRFPN du 19/03/2019
    Arrêté n° HC 107 CRFPN du 19 mars 2019 relatif à l'organisation des épreuves écrites et sportives du recrutement des "Cadets de la République-option police nationale" et fixant la composition des commissions de surveillance
  • Arrêté n° 114 DMME/BRHT/JC du 19/03/2019
    Arrêté n° HC 114 DMME/BRHT/jc du 19 mars 2019 fixant la liste des candidats admis au recrutement sans concours d'un adjoint administratif du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2018
  • Arrêté n° 11 D du 21/03/2019
    Arrêté n° 11 D du 21 mars 2019 portant désignation des représentants du personnel pour les fonctionnaires des douanes du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 32019 SAIM du 19/03/2019
    1er arrêté modificatif n° HC 3-2019 SAIM du 19 mars 2019 de l'arrêté n° HC 12-2017 SAIM du 4 septembre 2017 portant subvention au titre du programme 119, action 1, sous action 6 du ministère de l'intérieur à l'opération "Renouvellement de l'infrastructure informatique de la commune de Ua Pou" EJ : 2102 219 911
  • Avis n° 417 CM du 22/03/2019
    Avis n° 417 CM du 22 mars 2019 sur le projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en l'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
  • Arrêté n° 418 CM du 22/03/2019
    Arrêté n° 418 CM du 22 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
  • Arrêté n° 419 CM du 22/03/2019
    Arrêté n° 419 CM du 22 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA QLES sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 385)
  • Arrêté n° 420 CM du 22/03/2019
    Arrêté n° 420 CM du 22 mars 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Royal Polynesian Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 115)
  • Arrêté n° 421 CM du 22/03/2019
    Arrêté n° 421 CM du 22 mars 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Te Motu d'or Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 392)

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