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Journal Officiel 2019 N°29 du 09/04/2019


  • Errata à l'arrêté n° HC 122-2019 ISLV du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté n° HC 9-2019 ISLV du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent, publié au JOPF n° 27 du 2 avril 2019 à la page 5489
    Voir Arrêté n° 1222019 ISLV du 25/03/2019
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  • Arrêté n° HC 125 CAB/DPC/vh du 1er avril 2019 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 19 avril 2019, dans la commune de Pirae (Tahiti)
    Voir Arrêté n° 125 CAB/BPC/VH du 02/04/2019
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  • Arrêté n° HC 121 DIE/BPT du 27 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1164 DIE/BPT du 4 octobre 2016 modifié relatif au financement du projet intitulé "Réhabilitation du collège de Hao", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
    Voir Arrêté n° 121 DIE/BPT du 27/03/2019
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  • Erratum à l'intitulé du sommaire de l'arrêté n° 112 DIE/FIP du 22 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 513 DIE/FIP du 28 juin 2018 relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet : "Acquisition d'une remorque et de matériels complémentaires pour le centre d'incendie et de secours de Rimatara", volet : incendie-secours, centre de programmation [...]
    Voir Arrêté n° 112 DIE/FIP du 22/03/2019
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  • Arrêté n° HC 205 DIRAJ/BRE du 28 mars 2019 portant attribution à l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) de la contribution due par l'Etat en 2019 au titre de la tenue des listes électorales de la Polynésie française, programme 0232, action 02, sous-action 11
    Voir Arrêté n° 205 DIRAJ/BRE du 28/03/2019
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  • Convention prise pour l'application de l'article 189 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
    Voir Convention 0 du 01/12/2018
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  • Convention cadre de partenariat n° 1438 du 28 février 2019 en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et le territoire des îles Wallis et Futuna
    Voir Convention 1438 du 28/02/2019
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  • Avenant 1 n° 17-19 du 28 février 2019 à la convention n° 2CGET/DST/PF en date du 29 septembre 2016 relative au partenariat pour l'assistance à l'élaboration du schéma d'aménagement général de la Polynésie française
    Voir Avenant 17-19 du 28/02/2019
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  • Arrêté n° 497 CM du 3 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2019 en faveur de l'Université de la Polynésie française pour le financement d'une thèse dans le cadre d'un projet de recherche d'étude sur les micro-réseaux intelligents (MIREIL) (année supplémentaire)
    Voir Arrêté n° 497 CM du 03/04/2019
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  • Arrêté n° 498 CM du 3 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2019 en faveur de l'Université de la Polynésie française pour le financement d'une thèse dans le cadre du développement de méthodes et outils pour l'éco-conception et la maîtrise de l'énergie dans les bâtiments de Polynésie française (ECOMEB) (4e tranche)
    Voir Arrêté n° 498 CM du 03/04/2019
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