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Journal Officiel 2019 N°34 du 26/04/2019


  • Arrêté n° HC 248 DIRAJ du 17 avril 2019 portant institution de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du samedi 25 mai 2019
    Voir Arrêté n° 248 DIRAJ du 17/04/2019
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  • Arrêté n° HC 173 CAB/DPC/vh du 18 avril 2019 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 25 avril 2019 pour des candidats présentés par le centre de formation RISK
    Voir Arrêté n° 173 CAB/DPC/VH du 18/04/2019
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  • Arrêté n° HC 174 CAB/DPC/VH du 18 avril 2019 fixant la liste des candidats admis à l'examen du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 12 avril 2019 dans la commune de Pirae, Tahiti
    Voir Arrêté n° 174 CAB/DPC/VH du 18/04/2019
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  • Arrêté n° 576 CM du 17 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime remblayé, sis au droit du motu Tuohea, cadastré section DA n° 7, commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, au profit de M. Edouard Jean-Claude Varney
    Voir Arrêté n° 576 CM du 17/04/2019
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  • Arrêté n° 577 CM du 18 avril 2019 portant organisation du concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2019
    Voir Arrêté n° 577 CM du 18/04/2019
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  • Arrêté n° 578 CM du 18 avril 2019 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 3 du 14 février 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant revalorisation de la grille des sala[...]
    Voir Arrêté n° 578 CM du 18/04/2019
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  • Arrêté n° 579 CM du 18 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du GIE Tahiti Tourisme pour la mise en place d'un plan d'actions de promotion, de communication, d'accueil, de sensibilisation, d'information et d'animation pour l'année 2019
    Voir Arrêté n° 579 CM du 18/04/2019
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  • Arrêté n° 580 CM du 18 avril 2019 portant fin de fonction de M. Jean-Michel Garrigues en qualité de chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna)
    Voir Arrêté n° 580 CM du 18/04/2019
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  • Arrêté n° 581 CM du 18 avril 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)
    Voir Arrêté n° 581 CM du 18/04/2019
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  • Arrêté n° 582 CM du 18 avril 2019 relatif à la liste des travaux d'adaptation et d'accessibilité des immeubles à des personnes en situation de handicap permettant d'obtenir un dégrèvement d'impôt foncier sur les propriétés bâties
    Voir Arrêté n° 582 CM du 18/04/2019
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