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Journal Officiel 2019 N°34 du 26/04/2019

  • Arrêté n° 248 DIRAJ du 17/04/2019
    Arrêté n° HC 248 DIRAJ du 17 avril 2019 portant institution de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du samedi 25 mai 2019
  • Arrêté n° 173 CAB/DPC/VH du 18/04/2019
    Arrêté n° HC 173 CAB/DPC/vh du 18 avril 2019 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 25 avril 2019 pour des candidats présentés par le centre de formation RISK
  • Arrêté n° 174 CAB/DPC/VH du 18/04/2019
    Arrêté n° HC 174 CAB/DPC/VH du 18 avril 2019 fixant la liste des candidats admis à l'examen du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique et la liste des candidats déclarés aptes aux épreuves de vérification de maintien des acquis du 12 avril 2019 dans la commune de Pirae, Tahiti
  • Arrêté n° 576 CM du 17/04/2019
    Arrêté n° 576 CM du 17 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de trois emplacements du domaine public maritime remblayé, sis au droit du motu Tuohea, cadastré section DA n° 7, commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, au profit de M. Edouard Jean-Claude Varney
  • Arrêté n° 577 CM du 18/04/2019
    Arrêté n° 577 CM du 18 avril 2019 portant organisation du concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine du tourisme" pour l'année 2019
  • Arrêté n° 578 CM du 18/04/2019
    Arrêté n° 578 CM du 18 avril 2019 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 3 du 14 février 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant revalorisation de la grille des sala[...]
  • Arrêté n° 579 CM du 18/04/2019
    Arrêté n° 579 CM du 18 avril 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du GIE Tahiti Tourisme pour la mise en place d'un plan d'actions de promotion, de communication, d'accueil, de sensibilisation, d'information et d'animation pour l'année 2019
  • Arrêté n° 580 CM du 18/04/2019
    Arrêté n° 580 CM du 18 avril 2019 portant fin de fonction de M. Jean-Michel Garrigues en qualité de chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna)
  • Arrêté n° 581 CM du 18/04/2019
    Arrêté n° 581 CM du 18 avril 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)
  • Arrêté n° 582 CM du 18/04/2019
    Arrêté n° 582 CM du 18 avril 2019 relatif à la liste des travaux d'adaptation et d'accessibilité des immeubles à des personnes en situation de handicap permettant d'obtenir un dégrèvement d'impôt foncier sur les propriétés bâties

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