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Journal Officiel 2019 N°39 NC du 14/05/2019

  • Arrêté n° 268 DIRAJ/BRE du 06/05/2019
    Arrêté n° HC 268 DIRAJ/BRE du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté n° HC 644 DIRAJ/BRE du 31 août 2018 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020 modifié
  • Arrêté n° 269 DIRAJ/BAJC du 06/05/2019
    Arrêté n° HC 269 DIRAJ/BAJC du 6 mai 2019 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
  • Arrêté n° 188 DIE/FIP du 26/04/2019
    Arrêté n° 188 DIE/FIP du 26 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 327 DIE/FIP du 30 avril 2018 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "DTIC - Optimisation des outils de relève pour le service de l'eau" de la commune de Nuku Hiva, volet : environnement-alimentation en eau potable, année de programmation : 2018
  • Arrêté n° 189 DIE/FIP du 26/04/2019
    Arrêté n° 189 DIE/FIP du 26 avril 2019 portant modification de l'arrêté n° 326 DIE/FIP du 30 avril 2018 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "DTIC - Acquisition de matériels de conditionnement et de broyage des déchets" de la commune de Nuku Hiva, volet : déchets, année de programmation : 2018
  • Arrêté n° 194 DIE/FIP du 30/04/2019
    Arrêté n° 194 DIE/FIP du 30 avril 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 957 531 F CFP soit 49 924,11 euros à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "Extension et rénovation du préau de l'école de la vallée de Aakapa", bénéficiaire : Nuku Hiva, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019
  • Arrêté n° 675 CM du 06/05/2019
    Arrêté n° 675 CM du 6 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Havai'i Nui pour la prise en charge partielle des frais de location du site, des prix de concours, du transport terrestre et des frais de publicité pour le 1er salon artisanal de Raiatea du 2 au 14 avril 2019, dans le hall de l'Assemblée de la Polynésie française
  • Arrêté n° 676 CM du 06/05/2019
    Arrêté n° 676 CM du 6 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Vahine Vaero de Rimatara pour la prise en charge partielle des frais de location du site, des prix de concours, du transport terrestre et aérien, des frais de communication et d'animation pour la première exposition artisanale de sculpture et tressage miniaturisés du 18 au 26[...]
  • Arrêté n° 677 CM du 06/05/2019
    Arrêté n° 677 CM du 6 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 500 CM du 14 mai 1996 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 367 PR du 09/05/2019
    Arrêté n° 367 PR du 9 mai 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des transports terrestres
  • Arrêté n° 4941 VP du 06/05/2019
    Arrêté n° 4941 VP du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 12028 VP du 20 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier

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