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Journal Officiel 2019 N°44 NC du 31/05/2019


  • Arrêté n° HC 201 SAISLV du 14 mai 2019 portant agrément de M. Max Rooaio Peterano, "gardien", spécialité "Sécurité publique", du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
    Voir Arrêté n° 201 SAISLV du 14/05/2019
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  • Arrêté n° HC 202 SAISLV du 14 mai 2019 portant agrément de M. Luciano Manarii Reupena, "gardien", spécialité "Sécurité publique", du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
    Voir Arrêté n° 202 SAISLV du 14/05/2019
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  • Arrêté n° HC 203 SAISLV du 14 mai 2019 portant agrément de M. Endy Raimana Butscher, "gardien", spécialité "Sécurité publique", du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
    Voir Arrêté n° 203 SAISLV du 14/05/2019
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  • Arrêté n° HC 204 SAISLV du 14 mai 2019 portant agrément de M. Benjamin Eria Togna, "gardien", spécialité "Sécurité publique", du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
    Voir Arrêté n° 204 SAISLV du 14/05/2019
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  • Arrêté n° HC 70887 du 21 mai 2019 réglementant le mouillage sur ancre dans le cadre de la protection des câbles sous-marins "Honotua" au large de la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo
    Voir Arrêté n° 70887 du 21/05/2019
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  • Arrêté n° HC 218 DMME/BRHT/jc du 24 mai 2019 portant ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 218 DMME/BRHT/JC du 24/05/2019
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  • Arrêté n° 252 DIE/FIP du 20 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9 046 442 F CFP, soit 75 809,19 euros à la commune de Maupiti pour le financement de l'opération "Etude préalable relative à la construction de l'école Tepoto nord", commune Napuka, volet : études préalables, année de programmation : 2019
    Voir Arrêté n° 252 DIE/FIP du 20/05/2019
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  • Arrêté n° HC 220 SAISLV/ct du 23 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 363 SAISLV/ct du 13 août 2018 attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet suivant "Travaux de rénovation des sanitaires publics", programme : 119 dotation d'équipement des territoriaux ruraux, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ[...]
    Voir Arrêté n° 220 SAISLV/CT du 23/05/2019
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  • Avis n° 753 CM du 23 mai 2019 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population
    Voir Avis n° 753 CM du 23/05/2019
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  • Arrêté n° 755 CM du 24 mai 2019 portant nomination de M. Lucien Pommiez en qualité de directeur des transports terrestres
    Voir Arrêté n° 755 CM du 24/05/2019
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