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Journal Officiel 2019 N°48 NC du 14/06/2019


  • Arrêté n° HC 345 DIRAJ/BRE du 7 juin 2019 fixant les circonscriptions administratives conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution
    Voir Arrêté n° 345 DIRAJ/BRE du 07/06/2019
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  • Arrêté n° DIR/DGR 19-299 du 12 juin 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 19299 du 12/06/2019
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  • Arrêté n° DIR/DGR 19-300 du 12 juin 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur
    Voir Arrêté n° 19300 du 12/06/2019
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  • Arrêté n° HC 284 DIE/BPT du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2232 du 27 août 2013 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 548 509,09 euros HT (65 454 546 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Hiva Oa : reconstruction de la vigie", au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 284 DIE/BPT du 04/06/2019
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  • Arrêté n° HC 285 DIE/BPT du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1007 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 3 559 646,02 euros HT (424 778 761 F CFP HT) pour le projet "Aménagement échangeur de Saint-Hilaire", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 285 DIE/BPT du 04/06/2019
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  • Arrêté n° HC 286 DIE/BPT du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1018 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2 046 796,46 euros HT (244 247 788 F CFP HT) pour le projet "Troisième voie RDO Outumaoro, tranche 1", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 286 DIE/BPT du 04/06/2019
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  • Arrêté n° HC 287 DIE/BPT du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2274 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 889 911,50 euros HT (106 194 690 F CFP HT) pour le projet "Travaux de sécurisation des emprises routières talus, PK 21,500, Hitia'a", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sou[...]
    Voir Arrêté n° 287 DIE/BPT du 04/06/2019
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  • Arrêté n° HC 288 DIE/BPT du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2280 DIE/BPT du 16 septembre 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 385 628,32 euros HT (46 017 699 F CFP HT) pour le projet "Aménagement des cheminements piétons aux abords des RT - Tahiti", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 288 DIE/BPT du 04/06/2019
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  • Arrêté n° HC 289 DIE/BPT du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2239 DIE/BPT du 15 septembre 2015 modifié par l'arrêté n° HC 374 DIE/BPT du 29 mai 2017 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 3 381 663,72 euros HT (403 539 823 F CFP HT) pour le projet de travaux d'aménagement de la Taharuu, tranche 2, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, progra[...]
    Voir Arrêté n° 289 DIE/BPT du 04/06/2019
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  • Arrêté n° HC 290 DIE/BPT du 4 juin 2019 modifiant l'arrêté n° HC 709 DIE/BPT du 28 septembre 2017 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88 991,15 euros HT (10 619 469 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la reconstruction du quai de Farepiti, Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 290 DIE/BPT du 04/06/2019
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