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Journal Officiel 2019 N°5 du 15/01/2019


  • Arrêté n° 2 DMME/BRHT/jc-mp du 7 janvier 2019 portant ouverture et organisation d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2018
    Voir Arrêté n° 2 DMME/BRHT/JC-MP du 07/01/2019
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  • Arrêté n° HC 3 DIE du 3 janvier 2019 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2019
    Voir Arrêté n° 3 DIE du 03/01/2019
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  • Arrêté n° 23 CM du 8 janvier 2019 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Thi Huyen Nga Tran épouse Duval
    Voir Arrêté n° 23 CM du 08/01/2019
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  • Arrêté n° 24 CM du 9 janvier 2019 portant nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 24 CM du 09/01/2019
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  • Arrêté n° 25 CM du 9 janvier 2019 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Cynthia Kellaway épouse Ellis
    Voir Arrêté n° 25 CM du 09/01/2019
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  • Arrêté n° 26 CM du 9 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 1375 CM du 14 octobre 2013 modifié portant mesures d'application des incitations fiscales à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
    Voir Arrêté n° 26 CM du 09/01/2019
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  • Arrêté n° 28 CM du 9 janvier 2019 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2019 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 28 CM du 09/01/2019
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  • Arrêté n° 29 CM du 9 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 218 CM du 23 février 2011 relatif aux franchises applicables aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, en application de l'article LP. 37 de la loi du pays n° 2011-2 du 16 février 2011 portant application de l'article 159 du code des douanes de la Polynésie française relatif à certaines franchis[...]
    Voir Arrêté n° 29 CM du 09/01/2019
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  • Arrêté n° 30 CM du 9 janvier 2019 relatif à l'exonération de droits et taxes en faveur de certains matériels topographiques et d'acquisitions de données spatiales, en application de l'article LP. 6 de la loi du pays n° 2018-39 du 11 décembre 2018
    Voir Arrêté n° 30 CM du 09/01/2019
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  • Arrêté n° 31 CM du 9 janvier 2019 portant modification du régime d'admission temporaire prévu aux articles 142 et 143 du code des douanes de Polynésie française, en application des articles LP. 13 et LP. 14 de la loi du pays n° 2018-39 du 11 décembre 2018
    Voir Arrêté n° 31 CM du 09/01/2019
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