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Journal Officiel 2019 N°60 du 26/07/2019


  • Arrêté n° HC 71079 du 27 mai 2019 réglementant le signalement des accidents et incidents de mer dans les eaux sous souveraineté et juridiction françaises bordant la Polynésie française et l'île de Clipperton
    Voir Arrêté n° 71079 du 27/05/2019
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  • Arrêté n° 23241 VR/DPE du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 23065 VR/DPE du 4 février 2019 et l'arrêté n° 23034 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 23241 VR/DPE du 08/07/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-10 SAIM du 17 juillet 2019 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 2 735 748 F CFP soit 22 925,57 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une mini-pelle", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, cen[...]
    Voir Arrêté n° 201910 SAIM du 17/07/2019
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  • Arrêté n° HC 365 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant annulation de l'arrêté n° HC 917 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 € HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Construction d'une route bétonnée, Aratika (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
    Voir Arrêté n° 365 DIE/BPT du 18/07/2019
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  • Arrêté n° HC 366 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant annulation de l'arrêté n° HC 976 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 889 911,50 € HT (106 194 690 F CFP HT) pour le projet "Confortement et sécurisation des emprises routières et dépendances, 2018 (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-a[...]
    Voir Arrêté n° 366 DIE/BPT du 18/07/2019
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  • Arrêté n° HC 367 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 925 507,96 € HT (110 442 482 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Fakahina, extension pour l'accueil ATR 42 (3IF 2018), tranche 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 367 DIE/BPT du 18/07/2019
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  • Arrêté n° HC 368 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 941 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 148 318,58 € HT (17 699 115 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Takume, réfection de la piste, études (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 368 DIE/BPT du 18/07/2019
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  • Arrêté n° HC 369 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 973 DIE/BPT du 24 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 240 445,96 € HT (148 024 578 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et travaux réseau routier RT divers Tahiti, 2018 (3IF 2018)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 369 DIE/BPT du 18/07/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-11 SAIM du 18 juillet 2019 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 1 742 133 F CFP soit 14 599,07 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule pour le service des ordures ménagères", programme : 119 Concours financiers aux collectivités [...]
    Voir Arrêté n° 201911 SAIM du 18/07/2019
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  • Arrêté n° HC 370 DIE/BPT du 18 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 901 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 177 982,30 € HT (21 238 938 F CFP HT) pour le projet "Desserte du lycée Pomare et de la rénovation de l'avenue Destremeau, études (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2018
    Voir Arrêté n° 370 DIE/BPT du 18/07/2019
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