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Journal Officiel 2019 N°61 du 30/07/2019


  • Arrêté n° HC 2019-94 SAIDV du 18 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 34 SAIDV du 8 août 2017 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation de l'opération "Projet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de reconversion des sites de défense à Mahina (CRSD)", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs grou[...]
    Voir Arrêté n° 201994 SAIDV du 18/07/2019
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  • Arrêté n° HC 372 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 578 DIE/BPT du 25 juillet 2018 relatif à l'attribution à la communauté de communes Hava'i d'une subvention d'un montant de 947 929,27 euros, soit 113 118 051 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Opération de renforcement et d'optimisation des moyens de collecte des déchets", programme 123, acti[...]
    Voir Arrêté n° 372 DIE/BPT du 19/07/2019
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  • Arrêté n° HC 373 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant attribution à la commune de Takaroa d'une subvention d'un montant de 83 967,51 euros, soit 10 019 989 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Travaux de stockage d'eau de pluie, hangars techniques à Takaroa et Takapoto, potabilisation des deux sites osmoseurs", programme 123, action 02, sous-action 02
    Voir Arrêté n° 373 DIE/BPT du 19/07/2019
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  • Arrêté n° HC 374 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant attribution à l'établissement public industriel et commercial (EPIC) Vaipu d'une subvention d'un montant de 404 730,10 euros, soit 48 297 148 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Mise en œuvre de la tranche 2 du programme de travaux AEP à court terme phase 1", Programme 123, action 02, sous-action 02
    Voir Arrêté n° 374 DIE/BPT du 19/07/2019
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  • Arrêté n° HC 375 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention d'un montant de 902 351,58 euros, soit 107 679 198 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Travaux AEP considérés comme urgents pour la commune de Taputapuatea, 1re tranche", programme 123, action 02, sous-action 02
    Voir Arrêté n° 375 DIE/BPT du 19/07/2019
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  • Arrêté n° HC 376 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention d'un montant de 154 506,76 euros, soit 18 437 561 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de 4 camionnettes à benne basculante", programme 123, action 02, sous-action 02
    Voir Arrêté n° 376 DIE/BPT du 19/07/2019
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  • Arrêté n° HC 377 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention d'un montant de 237 190,04 euros, soit 28 304 301 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un camion de type Ampliroll et accessoires", programme 123, action 02, sous-action 02
    Voir Arrêté n° 377 DIE/BPT du 19/07/2019
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  • Arrêté n° HC 378 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention d'un montant de 641 070 euros, soit 76 500 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Mise en œuvre des actions de la phase 1 du schéma de valorisation et d'élimination des déchets ménagers et assimilés (SVEDMA)", programme 123, action 02, sous-action 02
    Voir Arrêté n° 378 DIE/BPT du 19/07/2019
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  • Arrêté n° HC 379 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention d'un montant de 712 587,18 euros, soit 85 034 270 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Extension du réseau de collecte des eaux usées de la commune de Bora Bora", programme 123, action 02, sous-action 02
    Voir Arrêté n° 379 DIE/BPT du 19/07/2019
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  • Arrêté n° HC 380 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention d'un montant de 588 519,36 euros, soit 70 229 041 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Maîtrise des consommations en eau de la commune de Teva I Uta", programme 123, action 02, sous-action 02
    Voir Arrêté n° 380 DIE/BPT du 19/07/2019
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