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Journal Officiel 2019 N°66 du 16/08/2019


  • Arrêté n° HC 97 IDV du 26 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 33 IDV du 11 août 2014 modifié fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles du Vent
    Voir Arrêté n° 97 IDV du 26/07/2019
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  • Arrêté n° HC 98 SAIDV du 30 juillet 2019 portant agrément de M. Moana Stanislas Hauata, agent de la police municipale de la commune de Paea
    Voir Arrêté n° 98 SAIDV du 30/07/2019
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  • Arrêté n° HC 99 SAIDV du 30 juillet 2019 portant agrément de M. Dixon Vaearii Maruae, agent de la police municipale de la commune de Paea
    Voir Arrêté n° 99 SAIDV du 30/07/2019
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  • Arrêté n° HC 440 DMME/BRHT/jc du 8 août 2019 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Didier Martinez, directeur régional des douanes de Polynésie française par intérim du 18 au 31 août 2019 inclus
    Voir Arrêté n° 440 DMME/BRHT/JC du 08/08/2019
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  • Arrêté n° DIR/DGR 19-410 du 12 août 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 19410 DIR/DGR du 12/08/2019
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  • Arrêté n° DIR/DGR 19-411 du 12 août 2019 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française pour les fonctions d'ordonnateur
    Voir Arrêté n° 19411 DIR/DGR du 12/08/2019
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  • Arrêté n° HC 441 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Société d'économie mixte local "Société de Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)" d'une subvention d'un montant de 5 447 000 € soit 650 000 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Travaux de bouclage du réseau de transport 90 000 volts - construction de trois postes électriques" (Faatautia/Papen[...]
    Voir Arrêté n° 441 DIE/BPT du 06/08/2019
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  • Arrêté n° HC 436 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 1 204 346,90 €, soit 143 716 814 F CPF programmée au titre de la convention entre l'État et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Restructuration du collège de Makemo" ministère 206, programme 214, action 08, sous-act[...]
    Voir Arrêté n° 436 DIE/BPT du 06/08/2019
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  • Arrêté n° HC 437 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 302 569,92 €, soit 36 106 195 F CPF programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Restructuration du collège de Nuku Hiva, études", ministère 206, programme 214, action 08,[...]
    Voir Arrêté n° 437 DIE/BPT du 06/08/2019
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  • Arrêté n° HC 438 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 474 590,44 €, soit 56 633 704 F CPF programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Aménagements et travaux divers des collèges et lycées", ministère 206, programme 214, acti[...]
    Voir Arrêté n° 438 DIE/BPT du 06/08/2019
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