Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Journal Officiel 2019 N°69 du 27/08/2019

Journal Officiel 2019 N°69 du 27/08/2019


  • Arrêté n° HC 452 SGAP du 13 août 2019 désignant Mme Chantal Drugat, adjointe à la cheffe du SGAP, pour assurer l'intérim des fonctions de cheffe du secrétariat général pour l'administration de la police, à compter du 1er septembre 2019
    Voir Arrêté n° 452 SGAP du 13/08/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 100 IDV/MAAT du 14 août 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Tamarii Nuutania
    Voir Arrêté n° 100 MAAT du 14/08/2019
  • -------------------

  • Convention n° 36-19 du 1er juillet 2019 entre l'Etat et la Polynésie française relative au soutien de l'Etat à la réhabilitation des captages et mises en place de compteurs sur les domaines Marumarutua et Plateau de Taravao.
    Voir Convention 36-19 du 01/07/2019
  • -------------------

  • Convention n° 4600 du 9 juillet 2019 relative à l'accueil des professeurs stagiaires relevant des trois enseignements privés sous contrat d'association avec l'Etat à l'ESPE de la Polynésie française pour la formation de préparation du CAPPEI
    Voir Convention 4600 du 09/07/2019
  • -------------------

  • Avenant 1 n° 45-19 du 5 août 2019 au Contrat de projet Etat - Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets d'investissement communaux
    Voir Avenant 45-19 du 05/08/2019
  • -------------------

  • Délibération n° 2019-77 APF du 20 août 2019 portant approbation du projet d'avenant n° 1 à la convention cadre n° 69-18 du 27 septembre 2018 relative au soutien de l'Etat pour le développement de l'agriculture en Polynésie française
    Voir Délibération n° 2019-77 APF du 20/08/2019
  • -------------------

  • Délibération n° 2019-78 APF du 20 août 2019 portant approbation de deux conventions entre l'Etat et la Polynésie française relatives au soutien de l'Etat à la réhabilitation du réseau hydraulique du domaine Ataha (n° 89-18 du 22 novembre 2018) et à la réhabilitation des captages et la mise en place de compteurs sur les domaines Marumarutua et plateau de Taravao (n° 36-19 du 1er juillet 2019)
    Voir Délibération n° 2019-78 APF du 20/08/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 1729 CM du 20 août 2019 portant octroi d'une aide financière à la SCA Vaianahoa représentée par M. Moana Maamaatuaiahutapu pour l'acquisition de matériel de radiocommunication sur le navire de pêche Vaianahoa PY 1979
    Voir Arrêté n° 1729 CM du 20/08/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 1730 CM du 20 août 2019 portant octroi d'une aide financière à la SCA Vaianahoa représentée par M. Moana Maamaatuaiahutapu pour l'acquisition de matériel de radiocommunication sur le navire de pêche Vaianahoa PY 1979
    Voir Arrêté n° 1730 CM du 20/08/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 1731 CM du 20 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Vavea Maru, représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition de matériel de radiocommunication sur le navire de pêche Iraultza PY 2085
    Voir Arrêté n° 1731 CM du 20/08/2019
  • -------------------

Page : 1  2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12  

Page précédente