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Journal Officiel 2019 N°78 du 27/09/2019


  • Arrêté n° HC 506 SGAP du 10 septembre 2019 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 506 SGAP du 10/09/2019
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  • Arrêté n° HC 507 SGAP du 10 septembre 2019 portant modification de la composition de la commission paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 507 SGAP du 10/09/2019
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  • Arrêté n° HC 519 DMME/BRHT/jc du 18 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Mario Banner-Martin, commissaire divisionnaire de police, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
    Voir Arrêté n° 519 DMME/BRHT/JC du 18/09/2019
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  • Arrêté n° HC 520 DMME/BRHT/jc du 18 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Édouard Weber, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 520 DMME/BRHT/JC du 18/09/2019
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  • Arrêté n° HC 543 du 18 septembre 2019 réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage des navires, engins et embarcations et les activités nautiques et subaquatiques dans la cadre de la protection des installations sous-marines mises en place par l'organisation Under The Pole à l'occasion de la campagne de recherche scientifique marine dénommée Capsule au large de la commune de Mo[...]
    Voir Arrêté n° 543 du 18/09/2019
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  • Arrêté n° HC 547 SGAP du 18 septembre 2019 portant organisation des épreuves d'admission du recrutement pour l'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés, session du 17 septembre 2019
    Voir Arrêté n° 547 SGAP du 18/09/2019
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  • Arrêté n° HC 548 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 18 septembre 2019 modifiant les annexes des arrêtés n° HC 388 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap, n° HC 389CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap et n° HC 390 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 23 juillet 2019 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelons Vermeil, Or et Grand Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2019
    Voir Arrêté n° 548 CAB/BRIRE/SPEC-CH/AP du 18/09/2019
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  • Arrêté n° 106 SAIDV du 19 septembre 2019 instituant le principe de la décote sur la valeur vénale des parcelles cadastrées M469, M715, M717, M718, O23 et O31 sises dans la commune de Faa'a
    Voir Arrêté n° 106 SAIDV du 19/09/2019
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  • Arrêté n° HC 542 DIE/FIP du 17 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 713 DIE/FIP du 22 avril 2015 relatif à l'opération "Conduite d'opération et études jusqu'à l'avant-projet détaillé pour les travaux de reconstruction de l'école Muturea", commune de Teva I Uta, volet : études préalables, année de programmation : 2014
    Voir Arrêté n° 542 DIE/FIP du 17/09/2019
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  • Avis n° 2019-10 A/APF du 19 septembre 2019 sur le projet d'article du projet de loi de finances 2020 portant sur la création d'un prélèvement sur recettes à destination de la Polynésie française (débudgétisation de la dotation globale d'autonomie)
    Voir Avis n° 201910 A/APF du 19/09/2019
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