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Journal Officiel 2019 N°78 du 27/09/2019

  • Arrêté n° 506 SGAP du 10/09/2019
    Arrêté n° HC 506 SGAP du 10 septembre 2019 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 507 SGAP du 10/09/2019
    Arrêté n° HC 507 SGAP du 10 septembre 2019 portant modification de la composition de la commission paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement de la police du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 519 DMME/BRHT/JC du 18/09/2019
    Arrêté n° HC 519 DMME/BRHT/jc du 18 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Mario Banner-Martin, commissaire divisionnaire de police, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
  • Arrêté n° 520 DMME/BRHT/JC du 18/09/2019
    Arrêté n° HC 520 DMME/BRHT/jc du 18 septembre 2019 portant délégation de signature à M. Édouard Weber, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française
  • Arrêté n° 543 du 18/09/2019
    Arrêté n° HC 543 du 18 septembre 2019 réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage des navires, engins et embarcations et les activités nautiques et subaquatiques dans la cadre de la protection des installations sous-marines mises en place par l'organisation Under The Pole à l'occasion de la campagne de recherche scientifique marine dénommée Capsule au large de la commune de Mo[...]
  • Arrêté n° 547 SGAP du 18/09/2019
    Arrêté n° HC 547 SGAP du 18 septembre 2019 portant organisation des épreuves d'admission du recrutement pour l'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés, session du 17 septembre 2019
  • Arrêté n° 548 CAB/BRIRE/SPEC-CH/AP du 18/09/2019
    Arrêté n° HC 548 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 18 septembre 2019 modifiant les annexes des arrêtés n° HC 388 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap, n° HC 389CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap et n° HC 390 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 23 juillet 2019 portant attribution de la médaille d'honneur du travail, échelons Vermeil, Or et Grand Or, au titre de la promotion du 14 juillet 2019
  • Arrêté n° 106 SAIDV du 19/09/2019
    Arrêté n° 106 SAIDV du 19 septembre 2019 instituant le principe de la décote sur la valeur vénale des parcelles cadastrées M469, M715, M717, M718, O23 et O31 sises dans la commune de Faa'a
  • Arrêté n° 542 DIE/FIP du 17/09/2019
    Arrêté n° HC 542 DIE/FIP du 17 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 713 DIE/FIP du 22 avril 2015 relatif à l'opération "Conduite d'opération et études jusqu'à l'avant-projet détaillé pour les travaux de reconstruction de l'école Muturea", commune de Teva I Uta, volet : études préalables, année de programmation : 2014
  • Avis n° 201910 A/APF du 19/09/2019
    Avis n° 2019-10 A/APF du 19 septembre 2019 sur le projet d'article du projet de loi de finances 2020 portant sur la création d'un prélèvement sur recettes à destination de la Polynésie française (débudgétisation de la dotation globale d'autonomie)

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