Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Journal Officiel 2019 N°82 du 11/10/2019

Journal Officiel 2019 N°82 du 11/10/2019


  • Arrêté n° HC 528 SG/MAC du 12 septembre 2019 portant versement par l'État à l'association Raiatea Nui d'une subvention d'un montant de 15 000 euros, soit 1 789 976 F CFP, pour l'organisation du Festival de Taputapuatea à Raiatea en 2019. programme 123, action 04, sous-action 06
    Voir Arrêté n° 528 SG/MAC du 12/09/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 559 DIE/BPT du 26 septembre 2019 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 990 555,72 euros, soit 118 204 740 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Tutuapare - Travaux", (commune de Faa'a). programme 123, action 02, sous-action 02
    Voir Arrêté n° 559 DIE/BPT du 26/09/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 561 DIE/BPT du 26 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 441 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Société d'économie mixte locale "Société de Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)", d'une subvention d'un montant de 5 447 000 euros, soit 650 000 000 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Travaux de bouclage du réseau de tra[...]
    Voir Arrêté n° 561 DIE/BPT du 26/09/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 569 SG/MAC du 3 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 529 SG/MAC du 12 septembre 2019 portant versement par l'État à l'association Tahiti Hura d'une subvention d'un montant de 10 000 euros, soit 1 193 317 F CFP, pour l'organisation du Festival Tahiti Iaorana en 2019. Programme 224, action 02, sous-action 24
    Voir Arrêté n° 569 SG/MAC du 03/10/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 2240 CM du 3 octobre 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour les bimestres juillet-août 2018, septembre-octobre 2018 et novembre-décembre 2018 pour l'année scolaire 2018-2019 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2240 CM du 03/10/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 2241 CM du 3 octobre 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour les bimestres juillet-août 2018, septembre-octobre 2018 et novembre-décembre 2018 pour l'année scolaire 2018-2019 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2241 CM du 03/10/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 2242 CM du 3 octobre 2019 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour les bimestres juillet-août 2018, septembre-octobre 2018 et novembre-décembre 2018 pour l'année scolaire 2018-2019 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2242 CM du 03/10/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 2243 CM du 3 octobre 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Turquoises Perles sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 311)
    Voir Arrêté n° 2243 CM du 03/10/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 2244 CM du 3 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 994 CM du 2 juillet 2014 relatif aux modalités de présentation des dossiers à la procédure de consultation de la commission de l'énergie
    Voir Arrêté n° 2244 CM du 03/10/2019
  • -------------------

  • Arrêté n° 2250 CM du 3 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Malama Honua pour financer un échange pédagogique et culturel en Nouvelle-Zélande
    Voir Arrêté n° 2250 CM du 03/10/2019
  • -------------------

Page : 1  2   3   4   5   6  

Page précédente