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Journal Officiel 2019 N°86 NC du 25/10/2019


  • Arrêté n° HC 679 DIRAJ du 15 octobre 2019 déclarant d'utilité publique l'établissement d'une servitude sur les parcelles dénommées Mututorea ou Motutorea et identifiées P-105, P-106, P-210, P-212 et P-215, sises commune de Mahina
    Voir Arrêté n° 679 DIRAJ du 15/10/2019
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  • Arrêté n° HC 614 CAB/DPC/ca du 17 octobre 2019 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 15 novembre 2019, dans la commune de Pirae (Tahiti)
    Voir Arrêté n° 614 CAB/DPC/CA du 17/10/2019
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  • Arrêté n° 612 DIE/FIP du 15 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 1051 DIE/FIP du 13 novembre 2018 relatif à l'opération "Études préalables à l'aménagement du cimetière de Fetuna", bénéficiaire : Tumaraa, volet : études préalables, année de programmation : 2018
    Voir Arrêté n° 612 DIE/FIP du 15/10/2019
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  • Arrêté n° HC 617 DIE/FIP du 17 octobre 2019 portant modification de l'arrêté n° 315 DIE/FIP du 26 avril 2018 relatif à l'opération "Mise en place de panneaux de servitudes (adressage 2nde phase)", de la commune de Papeete. Volet : adressage, année de programmation : 2018
    Voir Arrêté n° 617 DIE/FIP du 17/10/2019
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  • Convention n° 61-19 du 20 septembre 2019 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat - programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Aménagement d'un espace de production agricole et énergétique à Vairao - Fonds Exceptionnel d'investissement (F.E.I.) 2019
    Voir Convention 61-19 du 20/09/2019
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  • Avis n° 2019-11 A/APF du 17 octobre 2019 sur le projet d'ordonnance réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard
    Voir Avis n° 201911 A/APF du 17/10/2019
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  • Délibération n° 2019-91 APF du 17 octobre portant approbation du projet de convention cadre pluriannuelle (2019-2021) relative au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
    Voir Délibération n° 2019-91 APF du 17/10/2019
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  • Délibération n° 2019-92 APF du 17 octobre 2019 portant approbation du compte financier de l'exercice 2018 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat
    Voir Délibération n° 2019-92 APF du 17/10/2019
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  • Délibération n° 2019-93 APF du 17 octobre 2019 portant approbation du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2018 et affectation de son résultat
    Voir Délibération n° 2019-93 APF du 17/10/2019
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  • Arrêté n° 2270 CM du 17 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Multi Trade, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 2270 CM du 17/10/2019
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