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Journal Officiel 2019 N°88 NC du 01/11/2019


  • Arrêté n° HC 555 DMME/BRHT/jc du 25 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Lucette Lasserre, directrice du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 555 DMME/BRHT/JC du 25/10/2019
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  • Arrêté n° HC 556 DMME/BRHT/jc du 25 octobre 2019 portant délégation de signature à Mme Lucette Lasserre, directrice du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'État
    Voir Arrêté n° 556 DMME/BRHT/JC du 25/10/2019
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  • Arrêté n° HC 557 DMME/BRHT/jc du 25 octobre 2019 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'État à Mme Sylvie Rauger, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à MM. Christian Ho Van et Philippe Mureau, inspecteurs des finances publiques, et à M. Willy Yong, contrôleur des finances publiques, tous affectés à la direct[...]
    Voir Arrêté n° 557 DMME/BRHT/JC du 25/10/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-21 SAIM du 17 octobre 2019 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises (CODIM) d'une subvention de 4 223 582 F CFP, soit 35 393,62 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante "Transition numérique : Conseil sans papier, réseau intranet et extranet et dématérialisa[...]
    Voir Arrêté n° 201921 SAIM du 17/10/2019
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  • Avis n° 2355 CM du 24 octobre 2019 sur le projet de décret fixant pour les années 2017 et 2019 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
    Voir Avis n° 2355 CM du 24/10/2019
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  • Arrêté n° 2356 CM du 24 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Raimiti Taravao au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 2356 CM du 24/10/2019
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  • Arrêté n° 2357 CM du 24 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL KLM 168 au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 2357 CM du 24/10/2019
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  • Arrêté n° 2358 CM du 24 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Dive and Sea Tahiti au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 2358 CM du 24/10/2019
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  • Arrêté n° 2359 CM du 24 octobre 2019 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues au propriétaire de la parcelle de terre nécessaire à l'aménagement de la darse de Omoa sise sur l'île de Fatu Hiva, dans l'archipel des Marquises
    Voir Arrêté n° 2359 CM du 24/10/2019
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  • Arrêté n° 2360 CM du 24 octobre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité de Polynésie française de la ligue nationale contre le cancer pour son activité générale au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 2360 CM du 24/10/2019
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