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Journal Officiel 2020 N°10 du 04/02/2020


  • Arrêté n° 16620-2020 VRPF/DABF du 21 janvier 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du Forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat - dotation 2020 - revalorisation des taux du forfait d'externat de l'année 2018-2019
    Voir Arrêté n° 166202020 VRPF/DABF du 21/01/2020
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  • Délibération n° 2020-3 APF du 24 janvier 2020 portant adhésion de la Polynésie française à l'Agence d'aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2020-3 APF du 24/01/2020
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  • Arrêté n° 947 VP/DGAE du 28 janvier 2020 portant extension des enregistrements de 265 marques françaises
    Voir Arrêté n° 947 VP/DGAE du 28/01/2020
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  • Arrêté n° 948 VP/DGAE du 28 janvier 2020 portant extension de 13 brevets français
    Voir Arrêté n° 948 VP/DGAE du 28/01/2020
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  • Arrêté n° 949 VP/DGAE du 28 janvier 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 11669 VP/DGAE du 23 octobre 2019 portant reconnaissance de 322 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut nationale de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 949 VP/DGAE du 28/01/2020
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  • Arrêté n° 951 MLA/DPAM du 29 janvier 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Rufin Teiieeani Vaimaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 951 MLA/DPAM du 29/01/2020
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  • Arrêté n° 952 MLA/DPAM du 29 janvier 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Tautu Xavier Gilles Teamo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 952 MLA/DPAM du 29/01/2020
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  • Arrêté n° 953 MLA/DPAM du 29 janvier 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Maxo Veroatea Tavita, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 953 MLA/DPAM du 29/01/2020
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  • Arrêté n° 954 MLA/DPAM du 29 janvier 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Alexandre Mauri Shan, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 954 MLA/DPAM du 29/01/2020
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  • Arrêté n° 955 MLA/DPAM du 29 janvier 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Aschley Rochette, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 955 MLA/DPAM du 29/01/2020
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