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Journal Officiel 2020 N°35 du 01/05/2020

  • Arrêté n° 10 IDV/MATJS du 23/04/2020
    Arrêté n° HC 10 IDV/MATJS du 23 avril 2020 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
  • Arrêté n° 11 IDV/MATJS du 23/04/2020
    Arrêté n° HC 11 IDV/MATJS du 23 avril 2020 portant délivrance du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en application de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur
  • Arrêté n° 20202 du 02/03/2020
    Arrêté n° 2020-2 du 2 mars 2020 portant attribution en faveur du conseil d'administration de la mission catholique (lycée Saint-Joseph de Tahiti) d'une subvention d'un montant de 1 259,70 euros, soit 150 322 F CFP pour "indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural", programmation 2020, pro[...]
  • Convention Etat/Pays 0 du 17/04/2020
    Convention relative à la mise à disposition des logements du centre mixte inter-armée
  • Arrêté n° 468 CM du 23/04/2020
    Arrêté n° 468 CM du 23 avril 2020 modifiant l'arrêté n° 3 CM du 7 janvier 2002 portant organisation de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
  • Arrêté n° 469 CM du 23/04/2020
    Arrêté n° 469 CM du 23 avril 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 1 014 mètres carrés, cadastré section MT n° 42, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Guy Sanchez et Mme Diane Mo Tam Poo épouse Sanchez
  • Arrêté n° 470 CM du 23/04/2020
    Arrêté n° 470 CM du 23 avril 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la direction diocésaine de l'enseignement catholique pour financer les travaux de rénovation et d'équipements de l'école Saint-Michel de Pirae
  • Arrêté n° 471 CM du 23/04/2020
    Arrêté n° 471 CM du 23 avril 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Puka Puka pour l'acquisition d'une mini-pelle excavatrice sur chenilles avec remorque
  • Arrêté n° 472 CM du 23/04/2020
    Arrêté n° 472 CM du 23 avril 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hiva Oa pour l'acquisition et pose de 300 compteurs d'eau pour les usagers de Hiva Oa
  • Arrêté n° 473 CM du 24/04/2020
    Arrêté n° 473 CM du 24 avril 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer l'acquisition d'ouvrages de littérature océanienne à destination des élèves

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