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Journal Officiel 2020 N°50 NC du 23/06/2020

  • Arrêté n° 21227 VR/DRH du 12/06/2020
    Arrêté n° 21227 VR/DRH du 12 juin 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la composition des jurys académiques
  • Arrêté n° 21252 VR du 15/06/2020
    Arrêté n° 21252 VR du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 32635 VR du 17 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du premier degré de l'enseignement privé
  • Arrêté n° 21253 VR du 15/06/2020
    Arrêté n° 21253 VR du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 32636 VR du 17 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé
  • Arrêté n° 2455 DIE/BPT du 15/06/2020
    Arrêté n° HC 2455 DIE/BPT du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté n° HC 1530 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 889 911,50 euros HT (106 194 690 F CFP HT) pour le projet "Aménagement des cheminements piétons aux abords des RT - Tahiti 2016" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
  • Arrêté n° 2456 DIE/BPT du 15/06/2020
    Arrêté n° HC 2456 DIE/BPT du 15 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1518 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14 159 292 F CFP HT) pour le projet "Calibrage et enrochement rivière Vaitape, Bora Bora" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016
  • Arrêté n° 2457 DIE/BPT du 15/06/2020
    Arrêté n° HC 2457 DIE/BPT du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté n° HC 874 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 741 592,92 euros HT (88 495 575 F CFP HT) pour le projet "Renforcement et revêtement chaussée RC, Raiatea (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
  • Arrêté n° 2458 DIE/BPT du 15/06/2020
    Arrêté n° HC 2458 DIE/BPT du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté n° HC 869 DIE/BPT du 22 octobre 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 186 548,67 euros HT (141 592 920 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction du pont de Urihee, Taiarapu-Ouest (3IF 2017)" au titre du dispositif 3IF, programmation 2017
  • Arrêté n° 774 CM du 10/06/2020
    Arrêté n° 774 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura, Tubuai pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
  • Arrêté n° 775 CM du 10/06/2020
    Arrêté n° 775 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Moerai, Rurutu pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
  • Arrêté n° 776 CM du 10/06/2020
    Arrêté n° 776 CM du 10 juin 2020 approuvant la convention d'occupation temporaire de deux emprises à détacher des parcelles dépendant de la terre Puea Matieute Marimarima, cadastrées commune de Papeete, section BD n° 2 et n° 70, au profit de la Polynésie française

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