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Journal Officiel 2020 N°54 du 07/07/2020

  • Arrêté n° 69 IDV/MATJS du 30/06/2020
    Arrêté n° HC 69 IDV/MATJS du 30 juin 2020 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
  • Arrêté n° 2540 SEACPF du 30/06/2020
    Arrêté n° 2540 SEACPF du 30 juin 2020 portant prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Raiatea
  • Arrêté n° 2541 SEACPF du 30/06/2020
    Arrêté n° 2541 SEACPF du 30 juin 2020 portant prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Bora Bora
  • Arrêté n° 2542 SEACPF du 30/06/2020
    Arrêté n° 2542 SEACPF du 30 juin 2020 portant prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'aérodrome de Rangiroa
  • Arrêté n° 2514 DIE/BPT du 25/06/2020
    Arrêté n° HC 2514 DIE/BPT du 25 juin 2020 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 1 347 315,23 euros, soit 160 777 474 F CFP programmée au titre de la convention entre l'État et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Restructuration du collège de Mataura, phase 3 travaux", ministère 206, programme[...]
  • Arrêté n° 2515 DIE/BPT du 25/06/2020
    Arrêté n° HC 2515 DIE/BPT du 25 juin 2020 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 578 110,56 euros, soit 68 986 941 F CFP programmée au titre de la convention entre l'État et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Équipement des collèges et lycées", ministère 206, programme 214, action 08, sous-ac[...]
  • Arrêté n° 843 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 843 CM du 26 juin 2020 portant virement de crédits au sein de la mission 971 "Vie sociale"
  • Arrêté n° 844 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 844 CM du 26 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 660 CM du 4 juin 2020 relatif au virement de crédits au sein de la mission 990 "Gestion fiscale"
  • Arrêté n° 845 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 845 CM du 26 juin 2020 portant exonération au titre de l'année 2020 des redevances dues au titre des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole
  • Arrêté n° 846 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 846 CM du 26 juin 2020 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2020

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