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Journal Officiel 2020 N°60 du 28/07/2020

  • Arrêté n° 70 HC/IDV/MATJS du 20/07/2020
    Arrêté n° 70 HC/IDV/MATJS du 20 juillet 2020 portant modification de l'habilitation de l'organisme de formation Institut supérieur de l'enseignement privé de Polynésie (ISEPP) à mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "éducateur sportif", mention "activités physiques pour tous"
  • Arrêté n° 2665 DIE/FIP du 20/07/2020
    Arrêté n° HC 2665 DIE/FIP du 20 juillet 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 16 000 000 F CFP, soit 134 080 euros, à la commune de Rangiroa pour le financement de l'opération "Elaboration du plan municipal de gestion des déchets", bénéficiaire : Rangiroa, volet : études préalables, année de programmation : 2020
  • Convention Etat/Pays 23-20 du 20/07/2020
    Convention n° 23-20 du 20 juillet 2020 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'Etat, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant
  • Arrêté n° 878 CM du 26/06/2020
    Arrêté n° 878 CM du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Te Hotu No Makatea présidée par M. Jacky Ioane
  • Arrêté n° 1101 CM du 22/07/2020
    Arrêté n° 1101 CM du 22 juillet 2020 déterminant le lieu d'océanisation exceptionnelle de la cargaison de poissons et d'appâts du navire Shen Gang Shun 1
  • Arrêté n° 1103 CM du 22/07/2020
    Arrêté n° 1103 CM du 22 juillet 2020 relatif à un aménagement exceptionnel de certaines dispositions de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 modifié pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 modifiée
  • Arrêté n° 1104 CM du 23/07/2020
    Arrêté n° 1104 CM du 23 juillet 2020 portant nomination de Mme Loan Hoang Oppermann en qualité de directrice par intérim de la direction de la jeunesse et des sports
  • Arrêté n° 1105 CM du 23/07/2020
    Arrêté n° 1105 CM du 23 juillet 2020 portant retrait de l'arrêté n° 2635 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du District de football de Rapa pour leur participation au Festival des îles
  • Arrêté n° 1106 CM du 23/07/2020
    Arrêté n° 1106 CM du 23 juillet 2020 portant retrait de l'arrêté n° 560 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association CPCV, Organisme protestant de formation pour l'achat de différents matériels dans le cadre de la réalisation de leurs centres de vacances et de leurs formations au titre de l'année 2017
  • Arrêté n° 1107 CM du 23/07/2020
    Arrêté n° 1107 CM du 23 juillet 2020 relatif aux prix de l'énergie électrique distribuée par la SA EDT dans le cadre de sa concession

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