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Journal Officiel 2020 N°65 du 14/08/2020

  • Arrêté n° 2823 CAB/DPC du 06/08/2020
    Arrêté n° HC 2823 CAB/DPC/vlg du 6 août 2020 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 13 août 2020 pour des candidats présentés par le centre de formation Formation Polysécurité
  • Arrêté n° 2853 CAB/DPC du 10/08/2020
    Arrêté n° HC 2853 CAB/DPC/vlg du 10 août 2020 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 20 août 2020 pour des candidats présentés par le centre de formation Risk
  • Arrêté n° 216492020 VRPF/DABF du 08/08/2020
    Arrêté n° 21649-2020 VRPF/DABF du 8 juillet 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2020 (3e délégation)
  • Arrêté n° 216512020 VRPF/DABF du 08/07/2020
    Arrêté n° 21651-2020 VRPF/DABF du 8 juillet 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2020 (3e délégation)
  • Arrêté n° 216502020 VRPF/DABF du 08/07/2020
    Arrêté n° 21650-2020 VRPF/DABF du 8 juillet 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2020 (3e délégation)
  • Arrêté n° 202012 SAIA du 04/08/2020
    Arrêté n° HC 2020-12 SAIA du 4 août 2020 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention de 11 521 122 F CFP, soit 96 547 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 concours financier aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bén[...]
  • Arrêté n° 202013 SAIA du 04/08/2020
    Arrêté n° HC 2020-13 SAIA du 4 août 2020 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 8 811 575 F CFP, soit 73 841 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéfic[...]
  • Arrêté n° 202014 SAIA du 04/08/2020
    Arrêté n° HC 2020-14 SAIA du 4 août 2020 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 10 173 747 F CFP, soit 85 256 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bé[...]
  • Arrêté n° 202015 SAIA du 04/08/2020
    Arrêté n° HC 2020-15 SAIA du 4 août 2020 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 11 257 757 F CFP, soit 94 340 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, béné[...]
  • Arrêté n° 202016 SAIA du 04/08/2020
    Arrêté n° HC 2020-16 SAIA du 4 août 2020 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 11 236 158 F CFP, soit 94 159 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, béné[...]

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